Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 57, 7-8

Chroniques

• Elections Les pouvoirs d'appréciation du Premier ministre pour organiser des élections législatives partielles, CE juge des référés 18 mai 2001, MM. Meyet et Bouget  640 - 643
  ,

Dossier

• Téléprocédures administratives : le pari de la confiance  628 - 633
  Lemaître, Marie-Françoise

Au fil du mois

• En bref, agenda  604 - 605
  ,

Chroniques

• Travail Une entreprise à statut peut-elle s'affranchir de la règle d'immutabilité des contrats de travail?, CE Ass. 29 juin 2001, M. Berton c/ SNCF  648 - 652
  ,

Actualité bibliographique

• Chronique d'information bibliographique  685 - 704
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude
  Lanza, Albert

Chroniques

• Fonction publique Quand le préfet de police est empêché : intérim irrégulier et fonctionnaire de fait, CE Sect. 16 mai 2001, Préfet de police c/ M. Mtimet  643 - 647
  ,

Dossier

• Administration électronique et services publics  617 - 623
  Chatillon, Georges

Actualité jurisprudentielle

• ELECTIONS Les conséquences du dépassement du plafond des dépenses de campagne, concl. Victor Haïm sur CAA Paris 25 janvier 2001, Mme Marchand et autres_  668 - 671
  ,

Chroniques

• Autorités administratives indépendantes La nature du retrait d'agrément prononcé par la Commission des opérations de Bource, CE 22 juin 2001, Sté Athis  634 - 639
  ,
• URBANISME La loi du 13 décembre 2000 et l'obligation pour le juge de l'annulation de se prononcer sur l'ensemble des moyens, CE 28 mai 2001, Commune de Bohars et SARL Minoterie Francès  652 - 656
  ,

Actualite jurisprudentielle

• Juridictions administratives Le rôle du commissaire du gouvernment du Conseil d'Etat au regard de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme  675 - 684
  Rolin, Frédéric

Dossier

• Les Téléprocédures : un enjeu essentiel pour les citoyens et pour l'Etat  624 - 627
  Beloulou, Véronique

• [...]  1 - 1
  ,

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE L'affaire Massoni  672 - 674
  Legrand, André

Dossier

• Réforme de l'Etat et téléprocédures  608 - 616
  Beauvais, François
  Schnäbele, Philippe

Actualité jurisprudentielle

• DELEGATION DE SERVICE PUBLIC La candidature d'une personne publique à une délégation de service public  662 - 667
  Treppoz, Armelle

Au fil du mois

• Au Journal officiel de juin 2001  605 - 607
  ,

Actualité jurisprudentielle

• CONTRIBUTIONS ET TAXES Des différences de traitement fiscal entre des personnes publiques sont déclarées contraires à la Convention européenne des droits de l'homme  657 - 662
  Flauss, Jean-François

Au fil du mois

• Doctrine ou science?  603 - 604
  Chevallier, Jacques