Revue du Droit de l'Union européenne

Issue: 2000, 4

Les dossiers européens : actualités en bref

• Protection de la sécurité (sécurité routière ; la ceinture de sécurité ; sécurité aérienne)  913 - 917
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.

Articles

• Le droit communautaire en matière de procédés de clonage et de brevetabilité des inventions portant sur le génome et certaines cellules de l'être humain  835 - 854
  Gal, Jean-Luc

Textes législatifs et documents

• Marché intérieur: Directive « Inventions biotechnologiques »  999 - 1009
  ,

Les dossiers européens : actualités en bref

• Protection de l'environnement (l'étiquetage de la consommation d'énergie des produits)  917 - 919
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.
• Protection de la santé (l'alimentation des animaux ; la composition des farines animales ; les règles de police sanitaire ; les contrôles officiels des produits d'origine animale ; les dérivés stables du sang ou du plasma humain ; …  905 - 913
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.

Bibliographie - La bibliothèque européenne

• Bibliographie - La bibliothèque européenne  949 - 962
  Muñoz, Rodolphe
  Ruggeri, R.

Commentaires

• Nice, traité existentiel, non essentiel  887 - 904
  Petite, Michel

Articles

• La coopération en matière de prévention et de lutte contre le crime dans le cadre du nouveau troisième pilier  729 - 748
  Margue, Tung-Laï

Textes législatifs et documents

• Marché intérieur: Directive « Commerce électronique »  977 - 998
  ,

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Chronique des arrêts  946 - 948
  Klages, R.
  Poli, S.
  Muñiz, P.
  Hecker, P.
  Humpe, C.

Editorial

• La réforme de la Commission européenne  723 - 728
  O'Sullivan, David

Les dossiers européens : actualités en bref

• Services financiers (les institutions de retraite professionnelle ; les courtiers d'assurance)  919 - 923
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.

Articles

• La directive sur le commerce électronique  749 - 834
  Crabit, Emmanuel
• Le traitement des oeuvres d'art dans le cadre de l'OMC  855 - 886
  Gómez Tabernero de Paz, Juan

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Chronique des arrêts  942 - 946
  Klages, R.
  Poli, S.
  Muñiz, P.
  Hecker, P.
  Humpe, C.

Les dossiers européens : actualités en bref

• Développement des infrastructures (le dégroupage de l'accès à la boucle locale ; réglementation des réseaux et des services de communication électronique ; la création d'un domaine « eu » sur internet)  923 - 932
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Chronique des arrêts  940 - 942
  Klages, R.
  Poli, S.
  Muñiz, P.
  Hecker, P.
  Humpe, C.
• Chronique des arrêts  933 - 940
  Klages, R.
  Poli, S.
  Muñiz, P.
  Hecker, P.
  Humpe, C.

Textes législatifs et documents

• Marché intérieur: Directive « Signatures électroniques »  963 - 976
  ,

Les dossiers européens : actualités en bref

• Fonctionnement du marché intérieur (la supression du représentant fiscal)  905 - 905
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.