Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 57, 5

Actualité législative

• La modernisation de la fonction publique  472 - 479
  Fressoz, Pierre

Actualité bibliographique

• Le contrôle des concentrations économiques, la concurrence entre personnes publiques et privées  470 - 471
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude
  Lanza, Albert

Actualité jurisprudentielle

• LOIS ET REGLEMENTS L´obligation pour la Commission des opérations de Bourse D´utiliser le français dans ses prospectus note Jen-Marie Pontier sous CE Sect. 20 décembre 2000  489 - 495
  ,

Chroniques

• Las dcerklgjerio   - 
  Rossi, Mario
• Chronique générale de jurisprudence du Conseil d'Etat   - 
  Collin, Pierre
  Guyomar, Mattias
• Procédure Le pouvoir du juge dans l'octroi du référé, CE Sect. 28 février 2001  461 - 465
  ,

Etudes

• La saisine pour avis du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation  416 - 427
  Darnanville, Michel

Actualité jurisprudentielle

• MARCHES PUBLICS Le contrôle du juge administratif sur la procedure de passation des marchés dans le cadre des opérations complexes note Pascal VçDevillers sur TA Strasbourg 14 novembre 2000  495 - 500
  ,

Au fil du mois

• Au Journal officiel d' avril 2001  414 - 415
  ,

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX La cour européenne des droits de l´homme et le pour du foulard islamique, note Jean François sous CEDH 15 février 2001  480 - 484
  ,

Chroniques

• Procédure Le Conseil d'Etat, juge de cassation du référé, première synthèse  465 - 469
  ,
• Aide sociale La définition de la personne handicapée au regard de la législation sur l'aide sociale, CE 25 avril 2001  449 - 453
  ,
• Compatibilité publique La procédure mise en oeuvre par les chambres régionales des comptes méconnaît le principe d'impartialité, CE Ass. 6 avril 2001  453 - 457
  ,

Actualité jurisprudentielle

• ENSEIGNEMENT Le droit syndical dans les etablissements privés sous contrat note Bernard Toulemonde sous CE 31 janvier 2001  484 - 489
  ,

Au fil du mois

• Tribune:Dérogation  411 - 411
  Drago, Roland

Chroniques

• Presse L'appréciation du caractère d'intérêt général des publications de presse, CE 30 mars 2001  458 - 460
  ,

Etudes

• L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi  428 - 437
  Moysan, Hervé

Au fil du mois

• En bref, agenda  412 - 413
  ,

Chroniques

• Actes administratifs La réparation accordée aux orphelins de parents victimes de persécutions antisémites et le principe d'égalité  444 - 449
  ,

Etudes

• L'action internationale de l'Etat outre-mer  438 - 443
  Gohin, Olivier

Actualité jurisprudentielle

• PROCEDURE L'àppréciation de l´urgence par le juge administratif dans le référé-suspension, TA Orléans 8 février 2001  500 - 503
  ,