Revue Universelle des Droits de L'Homme

Issue: 12, 6-9

Doctrine

• La décision du Comité des droits de l'homme de l"ONU du 2 novembre 1999 dans l'affaire Kennedy contre Trinité-et-Tobago / Des réserves au premier protocole facultatif  209 - 217
  Cohen-Jonathan, Gérard

Jurisprudence

• Comité des droits de l'homme des Nations Unies, New York  218 - 223
  ,
• Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg  224 - 240
  ,
• Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg  257 - 268
  ,

Documentation

• Secrétaire Général (SG) du Conseil de l'Europe, Strasbourg  319 - 355
  ,

Jurisprudence

• Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg  269 - 283
  ,

Affaires Pendantes

• Cour européenne des droits de l'homme (CPT), Strasbourg  368 - 368
  ,

Jurisprudence

• Tribunal fédéral suisse, Lausanne  300 - 301
  ,

Documentation

• Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), Strasbourg  302 - 317
  ,

Jurisprudence

• Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg  284 - 290
  ,

Documentation

• Secrétaire Général (SG) du Conseil de l'Europe, Strasbourg  356 - 368
  ,

Jurisprudence

• Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg  247 - 256
  ,

Documentation

• Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Strasbourg  318 - 318
  ,

Jurisprudence

• Cour de justice des Communautés européennes, Luxembourg  291 - 299
  ,
• Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg  241 - 246
  ,