Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 57, 4

Actualité législative

• La réforme des régies locales  376 - 386
  Douence, Jean-Claude

Chroniques

• Actualité du droit commuautaire  329 - 344
  Belorgey, Jean-Marc

Actualité législative

• Le nouveau Code des marchés publics: quelques éclairages pratiques  367 - 375
  Bandet, Denis
  Pignon, Sophie

Actualité bibliographique

• Chronique d'information bibliographique  345 - 359
  Ricci, Jean-Claude

Actualité jurisprudentielle

• COMPETENCE Les actions en réparation des contaminations cusées par des produits sanguins fournis par l'Etablissement français du sang sont de la compétence du juge administratif, concl. Didier Chauvaux sur avis CE 20 octobre 2000  394 - 398
  ,
• URBANISME Annulation d'une décision classant un terrain en zone inconstructible à l'entrée d'une ville, note Philippe Châteaureynaud sous TA Marseille 21 septembre 2000  405 - 408
  ,

Etudes

• Le contentieux administratif des arrêtés municipaux d'interdiction de la mendicité  320 - 328
  Michallet, Isabelle

Au fil du mois

• […] En bref, agenda. Au journal officiel de mars 2001  315 - 319
  ,

Actualité jurisprudentielle

• POLICE ADMINISTRATIVE Pouvoir de police générale du maire et immeuble menaçant ruine, concl. Xavier Faessel sur TA Strasbourg 2 mai 2000  402 - 405
  ,
• AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES La procédure de désignation des administrateurs provisoires de la Mutuelle nationale des étudiants de France est conforme à la Convention européenne des droits de l'homme, concl. Sophie Boissard sur CE 22 novembre  387 - 394
  ,
• DROITS FONDAMENTAUX L'expulsion vers l'Espagne d'un Basque espagnol susceptible d'être condamné dans son pays d'origine constitue une extradition déguisée, concl. Joseph Krulic sur TA Versailles 26 septembre 2000  399 - 402
  ,

Actualité législative

• Un nouveau Code des marchés publics?  360 - 366
  Guibal, Michel