Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 57, 3

Etudes

• Indépendance et liberté d'expression des enseignants-chercheurs  226 - 240
  Moniolle, Carole

Actualite jurisprudentielle

• Procédure Les modalités d'exercice de la mission de conciliation confiée aux tribunaux administratifs, note Lilian Benoit sous CAA Marseille 28 décembre 2000  302 - 304
  ,
• Communautés européennes L'appréciation par le juge administratif des principes du droit communautaire, note Jean-Frédéric Millet sous CAA Nantes 29 décembre 2000  270 - 274
  ,
• Droits fondamentaux Une loi d'application rétroactive méconnaît l'article 6 § 1 de la CEDH, note Pascale Rousselle sous CAA Nancy 5 décembre 2000  278 - 280
  ,
• Justice Le contrôle des sanctions disciplinaires prononcées contre les magistrats, note Marie-Christine Rouault sous CE 18 octobre 2000  288 - 291
  ,
• Comment concilier l'accord de Schengen et la Convention européenne des droits de l'homme?, concl. Christine Maugüé sur CE 25 octobre 2000  284 - 286
  ,

Actualité jurisprudentielle

• ProcédureVers un renouveau de l'utilisation de l'enquête par le Conseil d'Etat?, note C.L. sous CE 16 février 2001  296 - 299
  ,
• ProcédureL'application du principe du contradictoire aux ordonnances prises sur le fondement de l'article L.9 du Code des tribunaux administratif et des cours administratives d'appel, note Joël Berthoud sous CAA Lyon 27 décembre 2000  299 - 302
  ,

Au fil du mois

• Tribune: Le Référé nouveau est arrivé  211 - 211
  Labetoulle, Daniel

Actualité législative

• La loi du 3 janvier 2001 et les bilans de mandat  257 - 264
  Daugeron, Bruno

Etudes

• La détermination du caractère des établissements publics  222 - 225
  Fatôme, Etienne

Actualité législative

• Secteur public de la communication audiovisuelle et service public  241 - 256
  Favro, Karine

Actualite jurisprudentielle

• Compétence Un contrat de fourniture d'eau par un syndicat intercommunal à une société privée est un contrat de droit privé, note Benoît Rivaux sous CAA Douai 15 décembre 2000, Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, préfet de la  274 - 276
  ,

Au fil du mois

• En bref, agenda, au Journal officiel de février 2001  211 - 215
  ,

Actualite jurisprudentielle

• Actes administratifs Réforme des procédures de La Poste et preuve de la notification des actes de poursuite, note Victor Haïm sous CAA Paris 30 janvier 2001  265 - 268
  Raveyre, M.
• Procédure Quels sont les pouvoirs de la cour administrative d'appel, juge des référés?, note Joël Berthoud sous CAA Lyon 30 janvier 2001  304 - 307
  ,
• Environnement Le contrôle du juge administratif sur le refus de l'administration de retirer l'agrément à une association de protection de l'environnement, note Chantal Cans sous TA Caen 24 octobre 2000  280 - 284
  ,
• Urbanisme Un aménagement routier ne constitue pas une opération au sens de l'article L.300-1 du Code de l'urbanisme, note Lilian Benoit sous CAA Marseille 21 décembre 2000  310 - 312
  ,
• Administration L'application du principe du contradictoire à la procédure du recours hiérachique, note Ivan Bouchier sous CAA Douai 15 décembre 2000  268 - 270
  ,
• Responsabilité hopitalière L'élargissement de l'application du risque thérapeutique aux accidents d'anesthésie, note Maryse deguergue sous CE 27 octobre 2000  307 - 310
  ,
• Droits fondamentaux Apports forcés de terrains à une association communale de chasse et CEDH, note Jean-Louis Rey sous CAA Bordeaux 17 juillet 2000  276 - 278
  ,

Etudes

• L'article L.600-4-1 du Code de l'urbanisme, une résponse dangereuse à un problème de mode  216 - 218
  Chabanol, Daniel
• Sur la tacite reconduction des marchés publics  219 - 221
  Richer, Laurent

Actualité jurisprudentielle

• Les rigeurs des modalités de calcul de l'allocation temporaire d'invalidité, NOTE Evelyne Coënt-Bochard sous CAA Nantes 16 novembre 2000  286 - 288
  ,