Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 57, 2

Au fil du mois

• En bref, agenda  116 - 116
  ,

Etudes

• Les nouvelles règles de rèpartition des officines de pharmacie  120 - 128
  Peigné, Jérôme

Au fil du mois

• Au Journal officiel de janvier 2001  118 - 119
  ,

Actualité jurisprudentielle

• POLICE La police de l'affichage doit prendre en compte les règles de concurrence, note Marie-Christine Rouault sous avis CE Sect. 22 novembre 2000, Sté L&P Publicité SARL  198 - 201
  ,

Chroniques

• Chroniques générale de jurisprudence du Conseil d'Etat   - 
  Collin, Pierre
  Guyomar, Mattias
• PROCEDURES D'URGENCE Les conditions de mise en oeuvre du référé-suspension, CE Sect. 19 janvier 2001, Confédération nationale des radios libres  150 - 153
  ,
• RESPONSABILITE Violences urbaines et conditions de mise en oeuvre de la responsabilité de l'Etat du fait des attroupements, CE Sect. 29 décembre 2000, Assurances générales de France  164 - 167
  ,

Au fil du mois

• Tribune: La charte de l'an 2000  115 - 115
  Braibant, Guy

Actualité législative

• La réforme de l'archéologie  182 - 187
  Frier, Pierre-Laurent

Etudes

• Service de stationnement payant et délégation de service public  129 - 135
  Dreifuss, Muriel

Actualité bibliographique

• Le contentieux des opérations préparatoires au référendum  168 - 168
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude
  Lanza, Albert

Chroniques

• COMPETENCE La loi du 30 juin 2000 n'a pas de conséquence sur la jurisprudence sur la voie de fait, Trib. confl. 23 octobre 2000, M Boussadar c/ Ministre des Affaires étrangères  143 - 145
  ,

Actualité législative

• Le nouveau droit des fédérations sportives résultant de la loi du 6 juillet 2000  169 - 181
  Carius, Manuel

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITE L'abandon par l'Etat d'un projet d'équipement peut engager sa responsabilité sans faute, CE 15 novembre 2000, Commune de Morschwiller-le-Bas  207 - 208
  ,

Chroniques

• PROCEDURES D'URGENCE Le référé-liberté: les libertés concernées et le rôle du Conseil d'Etat juge d'appel, CE Sect. 18 janvier 2001, Commune de Venelles  153 - 157
  Morbelli, M.

Actualité jurisprudentielle

• CONTRIBUTIONS ET TAXES Un examen médical obligatoire est-il un service susceptible de donner lieu à la perception d'une redevance? Note Stéphanie Hennette-Vauchez sous CE 20 mars 2000, Groupe d'information et de soutien aux immigrés (GISTI)  188 - 193
  ,

Chroniques

• RESPONSABILITE Vers une correction des effets de la règle dite du forfait à pension sur la réparation par les personnes publiques du préjudice subi par les agents publics, CE Sect. 15 décembre 2000, M. Castanet et Mme Bernard  158 - 164
  ,

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITE La faute lourde reste exigée pour engager la responsabilité encourue par l'Etat dans l'exercice du contrôle de légalité, note Martine Cliquennois sous CE 6 octobre 2000, Ministre de l'Intérieur c/ Commune de Saint-Florent et autres  201 - 206
  ,

Chroniques

• PROCEDURES D'URGENCE Le juge administratif peut-il prononcer le sursis d'une décision de rejet? CE Sect. 20 décembre 2000, M. Ouatah  146 - 150
  ,

Actualité jurisprudentielle

• DOMAINE PUBLIC Contract d'occupation du domaine public et délégation de service public, note Michèle Raunet et Olivier Rousset sous CE 11 décembre 2000, Mme Agofroy  193 - 198
  ,

Etudes

• Le droit administratif des collectivités locales et la concurrence  136 - 142
  Faure, Bertrand