Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 57, 1

Dossier

• La réforme du régime des transports et des déplacements urbains  69 - 76
  Dupéron, Olivier
• La réforme des procédures et du financement de l'aménagement  41 - 50
  Bouyssou, Fernand

Actualité jurisprudentielle

• Actes administratifsLa décision du président de la République de faire fleurir la tombe du maréchal Pétain est un acte administratif susceptible de recours pour excès de pouvoir, obs. Sous CE 27 novembre 2000  94 - 95
  ,

Dossier

• Le nouveau certificat d'urbanisme  51 - 55
  Pérignon, Sylvain

Actualite jurisprudentielle

• Compétence Le Conseil d'Etat et l'opération du Kosovo, note Yves Gounin sous CE 5 juillet 2000  95 - 101
  ,

Dossier

• Le Conseil consitutionnel et la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains  18 - 26
  Schoettl, Jean-Eric

Actualite jurisprudentielle

• Contrats L'application d'une clause de tacite reconduction donne naissance à un nouveau contract, obs. Sous CE 29 novembre 2000  101 - 102
  ,

Dossier

• La refonte de la planification urbaine  27 - 40
  Lebreton, Jean-Pierre
  Jacquot, Henri
• La loi Solidarité et renouvellement urbains: présentation générale  9 - 17
  Jegouzo, Yves

Actualité jurisprudentielle

• Outre-merLa loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel, note Jean-Eric Schoettl sous Cons. constit. Déc. N. 2000-435 DC du 7 décembre 2000  102 - 106
  ,

Actualité bibliographique

• Chronique d'information bibliographique  77 - 93
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude
  Lanza, Albert

Dossier

• La loi SRU et l'habitat  56 - 68
  Brouant, Jean-Philippe

Actualité jurisprudentielle

• Service publicL'interpretation par la Cour de jusice de la directive 93/38/CEE sur les marchés publics de services  106 - 112
  ,