Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 56, 11

Agenda

• Les rendez-vous du droit administratif  936 - 936
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Doctrine - Chroniques

• Chronique de législation: La responsabilité pénale des déciceurs publics  924 - 927
  Robert, Jacques-Henri

Jurisprudence - Revue d´actualité

• Procédure recours dirié contre un expert désigné par le juge judiciaire. - CAA Douai 27 juillet 2000, M. Deliencourt c/ Département de la Somme, chron. Guillaume Mulsant  960 - 961
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• Fonction publique Recrutement. - Accés à la fonction publique des ressortissants des Etats membres de la CEE. - CAA Lyon 26 juin 2000, Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône, chron. Joël Berthoud  955 - 956
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• Pouvoir réglementaire Littoral. - Artcle L. 146-4 du Code de l'urbanisme. - CE 28 juillet 2000, Association France Nature Environment  959 - 960
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• Actes administratifs Collectivités territoriales. - Validité des actes administratifs. - Compétence. - Aide sociale. - CAA Douai 30 mars 2000, Centre hospitalier de Château-Thierry, chron. Louis-Dominique Laugier  950 - 950
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• Police administrative Cimitières. - Inhumation dans une propriété privée. - CAA Bordeaux 29 mai 2000, Cts Leroy, chron. Jean-Lois Rey  958 - 958
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• Mutualité et cooperation Mutuelles. - Fonctionnement. - CAA Nancy 3 août 2000, Mme Buton et autres, chron. Pascale Rousselle  957 - 958
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• Collectivité locales Domaine privé. - Biens de la commune. - CAA Nantes 30 juin 2000, Préfet de la Vendeé (2 esp.), chron. Evelyne Coënt-Bochard  951 - 951
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• Police administrative Hospitalisation d'office. - Article L. 342 du Code de la santé publique. - CAA Marseille 6 juillet 2000, M. et Mme S., chron. Lilian Benoit  958 - 958
  ,

Doctrine - Chroniques

• Chronique de législation: Les 35 heures dans la fonction publique  927 - 936
  Planchet, Pascal

Jurisprudence - Revue d´actualité

• Fonction publique Droits fondamentaux des fonctionnaires. - Dossier personnel. - CE 27 september 2000, M. Rocca  955 - 955
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• Compatibilité publique Prescription quadriennale. - Attitude de l'administration. - CAA Douai 6 avril 2000, M. et Mme Lefévre c/ Commune de Venixel, chron. Guillaume Mulsnat  954 - 954
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• Collectivité locales Région. - Remplacement de conseillers régionaux dans les organismes extérieurs. - Compétence. - CAA Douai 11 juillet 2000, M. Descaves et autres, chron. Olivier Yeznikian  952 - 953
  ,

Doctrine - Etudes

• Desserte aérienne du territoire et service public  873 - 882
  Dupéron, Olivier

Jurisprudence - Conclusions et Notes

• Prise en charge des frais de déplacement des réseaux enterrés et aménagement du domaine public, concl. Pascal Devillers sur TA Strasbourg 9 mai 2000  941 - 946
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Jurisprudence - Revue d´actualité

• Urbanisme Littoral. - Article L.146-4-II du Code de l'urbaniosme. - Extension de l'urbanisation. - CAA Marseiile 6 juillet 2000, Ville de Nice et SCI France-Congrés, chron. Lilian Benoit  963 - 964
  ,
• travaux publics Responsabilité. - Dommage causés aux tiers par l'existence d'un ouvrage public. - CAA Lyon 16 mars 2000, Commune de saint-Laurent-du-Pont c/ M. et Mme raymond, chron. Joël Berthoud  962 - 962
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• Enseignement Examens et concours. - Jury. - Pouvoirs du jury. - CAA Nantes 5 octobre 2000, Mlle Bories, chron. Jean-Frédéric Millet  954 - 955
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Doctrine - Chroniques

• Chronique de jurisprudence des cours administratives d'appel:actes administratifs, collectivités locales, compatibilité publique, enseignement, fonction publique, marchés et contrats, mutualité et coopération, police, procédure, travaux publics, urbanisme  883 - 903
  Laugier, Louis-Dominique
  Rousselle, Pascale
  Coënt-Bochard, Evelyne
  Berthoud, Joël
  Benoit, Lilian
  Millet, Jean-Frédéric
  Haïm, Victor
  Rey, Jean-Louis
  Yeznikian, Oliver

Jurisprudence - Revue d´actualité

• Actes administratifs Fonction publique. - Décret portant statut particulier. - CAA Paris 28 september 2000, M. Wolny, chron. Victor Haïm  950 - 951
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Jurisprudence - Conclusions et Notes

• Prêt communaux aux associations sportives et aides directes, note François Chouvel sous CE 31 mai 2000  939 - 940
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• Instance de classement et refus d'exportation de biens culturels, concl. Stéphane Brotons sur CAA Paris 27 juin 2000  947 - 949
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Legislation

• Repères: textes officiels parus en octobre 2000  937 - 938
  ,

Doctrine - Etudes

• "Shadow Tolls": le droit public français à l'épreuve des concessions à péages virtuels  863 - 872
  Cantier, Bruno
  Linotte, Didier

Jurisprudence - Revue d´actualité

• Responsabilité Responsabilité des services pénitentiaires. - Crim commis à l'occasion d'une permission de sortie. - Trib. Confl. 3 juillet 2000, Garde des Sceaux ministre de la Justice c/ Cts Primau et M. Fosst  961 - 961
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• Marchés et contracts Délégation de service public. - Stationnement payant. - CAA Bordeaux 29 mai 2000, Société auxiliaire de parcs. Chron. Jean-Louis Rey  956 - 957
  ,

Doctrine - Chroniques

• Chronique d'information bibliographique  904 - 923
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude
  Lanza, Albert