Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 56, 5

Jurisprudence - Conclusions et Notes

• Droit au recours, principe de précaution et organismes génétiquement modifiés  448 - 458
  Romi, Raphaël
  Legal, Hubert

Doctrine - Etudes

• La sécurité juridique des décisions d'octroi d'aides publiques au regard du droit communautaire  371 - 381
  Belorgey, Jean-Marc
• Les établissements publics employant simultanément des personnels de droit public et de droit privé  382 - 392
  Chorin, Jacky

Jurisprudence - Revue d´actualité

• Collectivités territoriales. Contrôle de légalité  463 - 463
  ,
• Procédure Recours en rectification d'erreur matérielle. - Recevabilité. - Existence. - Défaut de résponse à moyen. - CE Sect. 29 mars 2000, GIE du Groupe Victoire, chron. Mattias Guyomar et Pierre Collin  467 - 468
  ,

Doctrine - Chroniques

• Chronique générale de jurisprudence administrative française: Cour des comptes, personnes publiques et enterprises publiques, procédure  404 - 423
  Collin, Pierre
  Guyomar, Mattias

Jurisprudence - Revue d´actualité

• Air France. - Personnel. - Compétence de la juridiction administrative pour connaître de la légalité du statut du personnel. - Trib. confl. 17 avril 2000, Préfet du Val-de-Marne c/ Conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, M. Collet et autres c/  467 - 467
  ,

Jurisprudence - Conclusions et Notes

• Le Conseil constitutionnel et la limitation du cumul des mandats électoraux  442 - 447
  Schoettl, Jean-Eric

Jurisprudence - Revue d´actualité

• Personnes publiques et enterprises publiques Groupements d'intérêt public. - Nature. - Personnes publiques soumises à un régime spécifique. - Groupement assurant la gestion d'un service public administratif. - Conséquences. - Trib. Confl. 14 février 2000  465 - 466
  ,
• Personnes publiques et enterprises publiques banque de France. - Nature. - Personne oìpublique sui generis. - Caractéristiques prorpres à cette nature pariculiére. - CE 22 mars 2000, Syndicat national autonome du personnel de la Banque de France,  466 - 466
  ,

Legislation

• Repères: textes officiels parus en avril et mai 2000  440 - 458
  ,

Jurisprudence - Conclusions et Notes

• La prise en compte du mieux-disant social dans les marchés publics  459 - 462
  Devillers, Pascal

Jurisprudence - Revue d´actualité

• Cour des comptes Gestion de fait. - Procédure. - Principes d'imparialité et des driots de la défense. - Méconnaissance. - Mention de l'affaire dans le rapport public. - CE Ass. 23 février 2000, Sté Labor Métal et autres,  464 - 465
  ,

Agenda

• Les rendez-vous du droit administratif  458 - 458
  ,

Doctrine - Etudes

• L'obligation de poursuite en matière de contravention de grande voirie  393 - 403
  Kouévi, Amavi

Jurisprudence - Revue d´actualité

• Compétence Contrats. - Contrats emploi-solidarité. - Contrats de travail de droit privé. - Compétence des juridictions judiciares. - Trib. cnfl. 13 mars 2000, M. Quesada c/ Commune de Salon-de-Provence et M . Sechaud c/ Commune de Salon-de Provence  463 - 464
  ,

Doctrine - Chroniques

• Les lois du 5 avril 2000 sur le cumul des mandats électoraux et fonction électives  427 - 439
  Guettier, Christophe
• Le défenseur des enfantes: une nouvelle autorité indépendante  424 - 426
  Guédon, Marie-José