Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 56, 4

Jurisprudence - Revue d´actualité

• Fonction publique Procédure disciplinaire. - Juridiction disciplinaire. - Article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme. - Non-respect. - CE 23 février 2000, M. L'Hermite  363 - 364
  ,
• Procédure Intérêt à agir. - Association agréée de protection de l'environnement. - Décision de portée locale. - Recevabilité de recours des fédérations nationales. - CAA Nancy 22 décembre 1999, Association France Nature Environnement, obs. Benoist Busson  364 - 366
  Busson, Benoist

Doctrine - Etudes

• Le référé précontractuel: bilan et perspectives  283 - 289
  Lagumina, Sandra

Jurisprudence - Conclusions et Notes

• La Convention européenne des droits de l'homme et le contrôle de la Cour des comptes sur l'emploi des ressources de l'ARC, concl. Rémy Schwartz sur CE 19 janvier 2000, Sté International Development Communication, sté Distribleu  358 - 361
  Schwartz, Rémy

Doctrine - Etudes

• Le droit français de l'expropriation et la Convention européenne des droit de l'homme  290 - 299
  Hostiou, René

Jurisprudence - Revue d´actualité

• Droits fondamentaux Etrangers. - Regroupement familial. - Conditions de ressources. - Définition. - TA Besançon 2 décember 1999, M. Comert c/ Préfet du Doubs, Mme Ozdemir c/ Préfet du Doubs (2 esp.), obs. Kaira Bouderbali  362 - 363
  Bouderbali, Kaira

Doctrine - Chroniques

• Actualité du droit communautaire  307 - 324
  Bergues, Géraud de
  Legal, Hubert
  Chavrier, Henri

Jurisprudence - Revue d´actualité

• Urbanisme Loi Littoral. - Article L. 146-4-III du Code de l'urbanisme. - Bande des 100 mètres. - Procédé de délimitation. - CE 22 octobre 1999, Commune de Pénestin-sur-Mer, société Sofi Ouest, obs. Erwan Le Cornec  366 - 368
  Le Cornec, Erwan

Doctrine - Chroniques

• Chronique d'information bibliographique  325 - 345
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude
  Lanza, Albert

Legislation

• Repères: textes officiels parus en mars 2000  346 - 347
  ,

Jurisprudence - Conclusions et Notes

• La communication du dossier médical, concl. Victor Haïm sur CAA Paris 7 octobre 1999, Mme Hansel  353 - 352
  Haïm, Victor
• Attributions et fonctionnement des commissions permanentes des conseils régionaux, note Michel Verpeaux sous TA Dijon 22 juin 1999, MM. Pesquet et Bernard c/ Région de Bourgogne et TA Dijon 1 juillet 1999, M. Cordier c/ Région de Bourgogne  348 - 352
  Verpeaux, Michel

Doctrine - Etudes

• Les collectivités locales face aux langues régionales  300 - 306
  Frangi, Marc

Agenda

• Les rendez-vous du droit administratif  357 - 357
  ,