Revue du Marché Unique Européen

Issue: , 2

Les dossiers européens: actualités en bref

• libre circulation des personnes (les conditions de détachement des travailleurs)  226 - 228
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.
• Harmonisation technique (la fabrication illicite de stupéfiants; les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro; les micro-organismes génétiquement modifiés)  228 - 231
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Chronique des arrêts  255 - 270
  Turner, C.
  Tenenbaum, Julie
  Muñoz, Rodolphe
  Notaro, Nicola
  de Smijter, E.
  Doppelhammer, M.

Articles

• La libre prestation de services et les ressortissants de pays tiers  73 - 106
  Tiedje, Jürgen

Les dossiers européens: actualités en bref

• Droit alimentaire (la qualité des eaux; les extraits de café et de chicorée; les aliments traités par ionisation)  233 - 238
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.

Textes législatifs et documents

• Marché Intérieur: Règlement <>  283 - 284
  ,

Bibliographie - La bibliothèque européenne

• Bibliographie - La bibliothèque européenne  271 - 278
  Pirotte, Charles

Editorial

• La relance du rôle de la Commission, la dimension internationale de l'UE, un espace de liberté pour les citoyens européens  5 - 8
  Prodi, Romano

Articles

• Les entreprises publiques et les règles européennes en matière d'aides d'État  35 - 72
  Wouters, Jan
  Van Hees, Bruno

Les dossiers européens: actualités en bref

• Legislation vétérinaire (les additifs dans l'alimentation animale; les aliments composés pour animaux)  231 - 233
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.
• Transport(l'exploitation en sécurité des transbordeurs rouliers; tarification, infrastructure et certification ferroviaire; les licences des entreprises ferroviaires)  238 - 243
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.
• Propriété industrielle (la commercialisation à distance des services financiers; le commerce électronique)  249 - 254
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.
• Services financiers (l'assurance automobile <>)  243 - 245
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.
• Fiscalité (le traitement fiscal des voitures particulières; les taux réduits de TVA)  245 - 249
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.

Textes législatifs et documents

• Marché intérieur: Règlement <>  279 - 283
  ,

Les dossiers européens: actualités en bref

• Fonctionnement du marché intérieur (les stocks de pétrole)  225 - 226
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.

Articles

• Un instrument d'intervention rapide pour sauvegarder l'unicité du Marché intérieur: le règlement 2679/98. De nouveaux pouvoirs pour la <>  9 - 34
  Mattera, A.

Commentaires

• La politique commune des transports aériens  145 - 224
  Jankovec, Olivier

Articles

• Les systèmes de distribution des produits et le problème des importations parallèles en droit comunautaire: essai d'une approche de synthèse  107 - 144
  Karydis, Georges