Europe

Issue: 14, 3

Droit Communautaire Général

• Primauté - Obligation d'interprétation conforme - Obligation de réexamen d'une décision administrative définitive - Obligation de sanction à la charge des États membres  14 - 15
  Simon, Denys

Espace de liberté, de sécurité et de justice

• Libre Circulation des Personnes - Droit de séjour des étrangers  17 - 18
  Gautier, Y.

Marché Intérieur

• Circulation des Travailleurs - Égalité de traitement  19 - 20
  Idot, L.

Chronique

• Le nouveau "Règlement CE sur les concentrations"  3 - 7
  Idot, Laurence

Droit Communautaire Général

• Compétences Communautaires - Compétences externes - Embargo  11 - 12
  Bernard, E.
  Gautier, Y.
• Renvoi Préjudiciel - Recevabilité - Recevabilité et application de l'article 104 § 3 du Règlement de procédure  15 - 16
  Dulmet, A.
• Directive - Effet direct et primauté  12 - 13
  Simon, Denys

Politiques Communautaires

• Politique Agricole Commune - FEOGA  26 - 26
  Meisse, E.

Espace de liberté, de sécurité et de justice

• Rapprochement des Politiques Pénales - Adoption d'une décision-cadre relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie  18 - 18
  Gautier, Y.

Politiques Communautaires

• Propriété Intellectuelle - Marque communautaire - Marque nationale  27 - 28
  ,

Espace de liberté, de sécurité et de justice

• Coopération Judiciaire - Convention d'entraide judiciaire en matière pénale  17 - 17
  Gautier, Y.

Droit Communautaire Général

• Actes Communautaires - Règlement de base et règlement dérivé  11 - 11
  Kauff-Gazin, Fabienne

Politiques Communautaires

• Union Économique et Monétaire - Appellation "euro"  28 - 28
  Saulnier, E.
  Cassia, P.
• Concurrence - Abus de position dominante - Concentration - Distribution - Entente - Règles applicables aux États  21 - 26
  Idot, L.
• Politique Commerciale Commune - Transit  26 - 27
  Pongérard-Payet, H.

Marché Intérieur

• Nouvelles Technologies - Informations du secteur public  20 - 20
  Mariatte, F.

Chronique

• La condamnation indirecte du "manquement judiciaire": le juge national doit être asservi par le législateur au respoect du droit communautaire  8 - 10
  Simon, Denys

Droit Communautaire Général

• Transparence - Accès aux documents  16 - 16
  Meisse, E.

Marché Intérieur

• Circulation des Personnes - Permis de conduire  19 - 19
  ,
• Services Financiers - Procédure d'adoption des textes  21 - 21
  ,
• Politique Sociale - Comité d'entreprise européen  21 - 21
  Idot, L.

Droit Communautaire Général

• Juridictions Communautaires - Dépens récupérables  13 - 13
  Simon, Denys