Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 12

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Les spécificités de la procédure écrite devant la commission centrale d'aide sociale, CE 4 décembre 2002, M.L.  626 - 628
  Ghebali-Bailly, Marguerite
• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Les collectivités territoriales ne peuvent invoquer la Convention européenne des droits de l'homme dans un litige financier avel l'Etat, CE 29 janvier 2003, Commune d'Annecy et Commune de Champagne-sur-Seine (2 esp.)  613 - 622
  Vallée, Laurent

Etudes

• Réflexions sur l'admission du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle  585 - 592
  Kloepfer, Wilfried

Actualité bibliographique

• […..]  632 - 
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Au fil de la semaine

• […..]  580 - 584
  ,

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS Concours, langue française et lintérêt pour agir, CE 6 novembre 2002, M. Djament et autres  629 - 630
  Legrand, André

Chroniques

• Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (octobre 2002-février 2003)  603 - 612
  Flauss, Jean-François

Etudes

• La coopération décentralisée: comment s'extraire des contingences de l'intérêt public local?  593 - 602
  Robbes, Alexia
  Cabanes, Arnaud

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS La publicité obligatoire des critères de choix de l'attributaire du marché, CJCE 12 décembre 2002, Universale-Bau AG c/Entsorgungbetriebe Simmering Gmbh (EBS)  623 - 626
  Gliozzo, Thomas