Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 21

Actualité législative et réglementaire

• Le système français d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre  1132 - 1134
  Moliner-Dubost, Marianne

Au fil de la semaine

• […..]  1108 - 1115
  ,

Etudes

• Référé-suspension et contentieux précontractuel  1116 - 1124
  Momas, Jérôme
• La question de la participation des collectivités territoriales françaises à l'élaboration nationale du droit communautaire  1125 - 1131
  Ponthoreau, Marie-Claire

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Les secrétaires généraux des communes et la théorie de la "comparabilité fonctionnelle", CE 16 janvier 2004, M. Courville, Commune de Scionzier  1141 - 1143
  Aubin, Emmanuel
• URBANISME Le titulaire de l'autorisation au sens de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, TA Marseille 11 mars 2004, Préfet de Vaucluse c/ Commune de Mondragon  1148 - 1149
  Laget, Stéphane
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES De la production d'une copie de la requête au fond à l'appui d'une demande en référé-suspension, CE 3 mars 2004, Société Ploudalmezeau Breiz Avel  1143 - 1146
  Hul, Sylvain
• SERVICES PUBLICS Le nécessaire respect de la procédure de recrutement des professeurs d'université, CE 10 mars 2004, Mme Lazar  1146 - 1148
  Legrand, André
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme  1149 - 1151
  ,

Actualité bibliographique

• […..]  1152 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX Le juge des référés, le droit de grève et le pouvoir de réquisition du préfet, CE 9 décembre 2003, Mme Aguillon et autres  1138 - 1140
  Le Bot, Olivier
• CONTRATS ET MARCHÉS Les motifs d'intérêt général justifiant la résiiation d'une concession de jeux de casino,  1135 - 1138
  Dreyfus, Jean-David