Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 58, 12

Actualité jurisprudentielle

• PROCEDURES CONTENTIEUSES Débat sur l'accès des particuliers au prétoire communautaire, TPICE 3 may 2002, Jégo-Quéré c/Commission, et CJCE 25 juillet 2002, Unión de pequeños agricultores c/ Conseil  867 - 877
  Malvasio, Florence
• ACTES La nature juridique des actes de tutelle, CE 12 juin 2002, Syndicat interdépartemental de la protection sociale Rhône-Alpes CFDT  848 - 852
  Boissard, Sophie

Au fil de la semaine

• [...]  832 - 836
  ,

Etudes

• Les marchés sans formalités préalables, un miroir aux alouettes?  843 - 847
  Lebon, Vanessa

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITE Le non-respect de ses obligations d'employeur par l'Etat est constitutif de faute, CE 21 juin 2002, M. Delabouglise  877 - 882
  Deguergue, Maryse
• ELECTIONS Bulletins de vote contenant une désignation suffisante, CE 12 juillet 2002, Elections municipales de Champigny-sur-Marne  861 - 863
  Biget, Carine
• CONTRATS ET MARCHES Délégation d'un service public de restauration inter-entreprises, TA Nancy 22 janvier 2002, M. Trogrlic  855 - 858
  Raymundie, Olivier
• FONCTION PUBLIQUE Révocation d'un enseignant: vers une intensification du contrôle de moralité?, CE 8 juillet 2002, M.D.  864 - 867
  Lecygne, Monique

Actualité bibliographique

• Untitled  884 - 884
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Etudes

• Après les arrêts Pelletier et Papon: brèves réflexions sur une repentance  837 - 842
  Melleray, Fabrice

Actualité jurisprudentielle

• ELECTIONS Internet et les campagnes électorales: feu vert pour les cyber-candidats, CE 8 juillet 2002, Elections municipales de Rodez  861 - 862
  de Montecler, Marie-Christine
• COLLECTIVITES TERRITORIALES Armement des policiers municipaux: le décret du 24 mars 2000 est jugé régulier par le Conseil d'Etat, CE 19 juin 2002, Commune de Marcq-en-Baroeul  852 - 854
  Aubert, Frédérique
• URBANISME L'opposabilité du projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme, TA Orléans 23 mai 2002, Préfet du Cher c/ Commune de Vierzon  882 - 883
  Lesigne, Frédéric
• ENVIRONNEMENT Une interprétation libérale des textes pour sauver les "trésors nationaux", CE 21 juin 2002, M. Hottinguer  863 - 864
  Brondel, Séverine