Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 43

Etudes

• Les enchères électroniques selon la directive du 31 mars 2004  2369 - 2374
  Bodin, Luc

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, décoration et insigne, droits fondamentaux, élections, finances et fiscalité, fonction publique, institutions administratives, police,  2411 - 2415
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Chroniques

• CONTRATS ET MARCHÉS Légalité sous réserve de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, CE 29 octobre 2004, Sueur et autres  2383 - 2390
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX La liberté d'expression de lycéens dans une revue diffusée dans l'établissement scolaire, CAA Paris 7 octobre 2004, Ministre de la Jeunesse, de l'Education et de la Recherche c/M. Jonathan Desoindre  2397 - 2401
  Bachini, Bruno

Etudes

• L'esprit du code  2380 - 2382
  Plantey, Alain

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS Conditions d'octroi de l'éméritat, CE 7 juin 2004, M. Vives  2407 - 2410
  Durand-Prinborgne, Claude
• ELECTIONS Quand l'absence de la mention de la nationalité d'un candidat entraîne l'annulation d'une élection, CE 15 septembre 2004, M. Jay et autres  2401 - 2404
  Maligner, Bernard
• CONTRATS ET MARCHÉS Obligation pour les acheteurs publics de pondérer les critères de choix des offres, TA Nice 11 mai 2004, Société varoise de construction routière c/Commune de La Seyne-sur-Mer  2395 - 2397
  Ruellan, Aymeric

Actualité bibliographique

• […..]  2416 - 2416
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Au fil de la semaine

• […..]  2364 - 2368
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Etudes

• L'impartialité objective du juge en Europe: des apparences parfois trompeuses  2375 - 2379
  Robbes, Alexia
  Cabanes, Arnaud

Chroniques

• SERVICES PUBLICS Le syndicalisme autonome reste à la porte, CE Ass. 5 novembre 2004, Union nationale des syndicats autonomes et Union des organisations de fonctionnaires et assimilés - Groupe des dix solidaires (2 esp.)  2391 - 2394
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• ENVIRONNEMENT La détérioration d'un site protégé ne remet pas en cause la légalité de sa protection, CE 23 juin 2004, Association Les Amis de la Bérarde et du Haut-Vénéon  2404 - 2407
  Cans, Chantal