Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 29

Dossier - Les documents d'urbanisme, trois ans après la loi SRU

• L'ardente obligation du schéma de cohérence territoriale  1528 - 1534
  Soler-Couteaux, Pierre

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS La notion d'organisme de droit public au sens de la directive 92/50/CEE, CJCE 22 mai 2003, Arkkitehtuuritoimisto Riitta Korhonen Oy, Arkkitehtitoimisto Pentti Toivanen Oy, Rakennuttajatoimisto Vilho Tervomaa et Varkauden Taitotalo Oy  1558 - 1561
  Gliozzo, Thomas
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivités territoriales, droits fondamentaux, procédures contentieuses  1576 - 
  ,
• SERVICES PUBLICS Déontologie médicale et médicaments génériques, CE 28 mai 2003, Conseil national de l'ordre des médecins et M. Sopena  1568 - 1574
  Fombeur, Pascale

Dossier - Les documents d'urbanisme, trois ans après la loi SRU

• Zone d'aménagement concerté et plan local d'urbanisme  1552 - 1557
  Raunet, Michèle

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX Le permis de conduire du réfugié, TA Strasbourg 28 mars 2003, M. Yerem Badalyan  1561 - 1563
  Collier, Robert

Dossier - Les documents d'urbanisme, trois ans après la loi SRU

• La gestion des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des POS/PLU  1534 - 1542
  Jacquot, Henri
• Le contenu du plan local d'urbanisme après la loi du 3 juillet 2003  1542 - 1551
  Lebreton, Jean-Pierre

Au fil de la semaine

• [.....]  1524 - 1527
  ,

Actualité jurisprudentielle

• POUVOIRS PUBLICS Les cellules souches ne sont pas des embryons, TA Paris 21 janvier 2003, Association Alliance pour les droits de la vie  1563 - 1568
  Hennette-Vauchez, Stéphanie