Revue Universelle des Droits de L'Homme

Issue: 14, 1-4

Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• - 12.XII.01 - Bombardement par l'OTAN à Belgrade/ Requêtes irrecevables/ Bankovic et al. c. 17 Etats parties à la CEDH également membres de l'OTAN  36 - 45
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Jurisprudence - Cour de justice des Communauté européennes, Luxembourg

• - 22.X.02 - Protection contre les interventions arbitraires ou disproportionnées de la Commission/ Portée de la CEDH/ Interprétation de l'arrêt Hoechst/ Affaire Roquette Frères  90 - 99
  ,

Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• - 13.XII.01 - Refus de l'Etat moldave de reconnaître l'Eglise métropolitaine de Bessarabie  10 - 23
  ,

Documentation

• Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme au 1er janvier 2002  107 - 126
  Marie, Jean-Bernard

Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• - 25.VII.02 - Annulation répétée de jugements définitifs/ Sovtransavto Holding c. Ukraine  23 - 35
  ,
• - 23.VII.02 - Retard de paiement d'une indemnité complémentaire d'expropriation/ Denli c. Turquie  58 - 60
  ,

Doctrine

• Un avenir constitutionnel pour la Cour européenne des Droits de l'Homme?  1 - 6
  Wildhaber, Luzius

Documentation

• Conseil de l'Europe, Strasbourg - 18.XII.01 - Déclaration du Royaume-Uni selon art. 15/ Danger public après le 11 septembre 2001  155 - 156
  ,

Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• - 9.IV.02 - Les "sans papiers de Saint Bernard"/ Liberté de réunion non violée/ Cisse c. France  85 - 90
  ,
• - 9.IV.02 - Disqualification d'une candidate aux élections/ Langue officielle/ Podkolzina c. Lettonie  51 - 57
  ,
• - 7.II.02 - Durée excessive d'une procédure civile/ Cour d'appel d'Aix-en-Provence/ L.L. c. France  67 - 68
  ,
• - 13.II.01 - Durée excessive d'une détention provisoire (plus de 4 ans)/ Richet c. France  70 - 75
  ,
• - 11.I.01 - Mort d'immigrants clandestins dans un naufrage/ Xhavara et al. c. Italie et Albanie  45 - 47
  ,
• - 3.VII.01 - Indemnité complémentaire d'expropriation/ Intérêts moratoires/ Halim Akça c. Turquie  63 - 66
  ,
• - 9.VII.97 - Retard de paiement d'une indemnité complémentaire d'expropriation/ Akkus c. Turquie  60 - 63
  ,
• - 8.X.02 - Indemnisation par l'Etat pour les dommages subis par plus de 20,000 personnes (huile de colza frelatée)/ Requête irrecevable/ Fernández-Molina et al. c. Espagne  76 - 85
  ,

Affaires Pendantes: Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), Luxembourg

• - 19.IX.02 - Portée du principe "ne bis in idem"/ Avocat général Ruiz-Jarabo Colomer  159 - 168
  ,

Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• - 23.V.02 - Mention comme groupes terroristes par l'UE/ SEGI et al. c. 15 Etats de l'UE  48 - 51
  ,

Jurisprudence: Comité des droits de l'homme des Nations Unies, Genève/New York

• - 25.VII.01 - Disqualification d'une candidate aux élections/ Langue officielle/ Ignatane c. Lettonie  6 - 9
  ,

Documentation

• Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Strasbourg La dérogation à l'article 5 § 1 CEDH, adoptée par le Royaume-Uni en 2001/ Avis  156 - 159
  ,

Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• - 1.III.01 - Durée excessive d'une procédure pénale (plus de 6 ans)/ Patané c. Italie  69 - 70
  ,

Documentation

• Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg Bilan de la jurisprudence pour l'année 2001 par M. De Salvia, Jurisconsulte de la Cour  126 - 154
  ,

Jurisprudence - Tribunal de première instance des Communautés européennes, Luxembourg

• - 30.I.02 - Référence à la Charte des droits fondamentaux de l'UE/ Affaire max.mobil  99 - 106
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