Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 28

Chroniques

• RESPONSABILITÉ Un nouveau cas de faute lourde en matière de responsabilité de l'Etat, CAA Versailles 19 mai 2005, Ministre de l'Intérieur c/ France-Télécom  1565 - 1569
  Pellissier, Gilles

Actualité jurisprudentielle

• ENVIRONNEMENT La réparation des dommages causés par le gros gibier d'un parc national à une exploitation forestière, CAA Marseille 13 septembre 2004, Parc national des Cévennes  1582 - 1588
  Deguergue, Maryse

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• Chronique de jurisprudence des cours administratives d'appel  1554 - 1554
  Pellissier, Gilles
  Trouilly, Pascal
  Adrien, Jean-Michel
  Michel, Jérôme
  Millet, Jean-Frédéric
  Kolbert, Eric
  Bourrachot, François

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit économique, droits fondamentaux, élections, police, responsabilité, urban  1588 - 1591
  ,

Chroniques

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Un contribuable peut-il demander l'annulation d'une lettre par laquelle l'administration confirme son assujettissement à l'impôt sur les sociétés et à la taxe professionnelle?, CAA Marseille 20 janvier 2005, Association Pro  1563 - 1565
  Bourrachot, François
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Litige distinct et injonction, CAA Paris 7 avril 2005, M. Ludiakueno  1561 - 1563
  Trouilly, Pascal

Etudes

• Existe-t-il un principe général du droit de la libre concurrence?  1549 - 1553
  Linotte, Didier

Chroniques

• ACTES Le pouvoir réglementaire du ministre de l'Education nationale: la création d'un répertoire des structures d'accueil des classes de dépaysement, CAA Lyon 7 juin 2005, Ministre de l'Education nationale c/ SARL Les Cyclamens  1554 - 1556
  Kolbert, Eric

Actualité législative et réglementaire

• De la multitude ne faire qu'un seul?  1571 - 1574
  Dreyfus, Jean-David

Au fil de la semaine

• […..]  1540 - 1548
  ,

Chroniques

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La démission des conseillers municipaux, CAA Nancy 3 mars 2005, Ville de Metz, M. Edmond Wirth  1560 - 1561
  Adrien, Jean-Michel
• ACTES La compatibilité de la garantie du contribuable instituée par l'article L. 80-A du livre des procédures fiscales avec le droit communautaire, CAA Douai 26 avril 2005, Société Segafredo Zanetti France  1556 - 1559
  Michel, Jérôme

Actualité bibliographique

• […..]  1592 - 1592
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Editorial

• La propriété publique gardienne du littoral  1537 - 1537
  Jégouzo, Yves

Chroniques

• SERVICES PUBLICS Les conditions d'un refus de signature par l'Etat d'une convention de réduction du temps de travail, CAA Nantes 4 mai 2005, SARL Protecnet  1569 - 1570
  Millet, Jean-Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• BIENS La réfaction de moitié du taux des vacations allouées aux commissaires enquêteurs fonctionnaires est illégale en raison de son caractère disproportionné, CE 10 janvier 2005, M. Hardy et M. Le Cornec  1575 - 1579
  Hélin, Jean-Claude
• DROITS FONDAMENTAUX La liberté de réunion n'a pas, en détention, la même portée qu'à l'extérieur, CE 27 mai 2005, Section française de l'Observatoire international des prisons  1579 - 1582
  Rainaud, Anne