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European Integration Current Contents
Revue trimestrielle de droit européen
Issue: 35, 2
Articles
Les langues dan l'Union européenne, enjeux, pratiques et perspectives
159 - 170
Lopes Sabino, Amandeu
Le contrôle parlementaire de l'activité gouvernementale en matière communautaire en France
171 - 200
Sauron, Jean-Luc
La lutte contre le racisme et la xénophobie dans l'Union européenne
201 - 238
Rosenberg, Dominique
L'article 68 CE: un revoi préjudiciel d'interprétation et d'application incertaines
239 - 260
Girerd, Pascal
Actualité Institutionnelle
Entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, Tableaux des équivalences. Nouvelle numérotation du triaté sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne
261 - 270
,
Chroniques
Concurrence
271 - 320
Blaise, Jean-Bernard
Idot, L.
Documents
Jurisprudence: Cour de justice des Communautés européennes
321 - 332
,
Actes: Parlement européeen - Conseil - Commission: Accord interinstitutionnel du 22 décembre 1998 sur les lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire (1999/C 73/01)
333 - 336
,
Actes: Parlement européeen - Conseil - Commission - Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du traité instituant la Communauté européenne (1999/C 148/01)
337 - 339
,
Conseil: Décision du Conseil du 31 mai 1999 protant adoption de son règlement intérieur (1999/385/CE, CECA, Euratom)
339 - 348
,
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European University Institute
Last update on
2011-1-28