Revue Universelle des Droits de L'Homme

Issue: 10, 7-10

Doctrine

• Le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance (art. 8 CEDH à l'aube du XXI siècle  237 - 246
  Mock, Hanspeter

Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• Interdiction définitive du territoire française après condamnation d'une Algérienne pour trafic d'héroïne/Pas de violation de l'article 8 CEDH / Dalia c. France  247 - 253
  ,
• Refus de reconnaître en droit la couvelle indentité sexuelle de transsexuelles opérées/Marge d'appréciation de l'Etat confirmée / Sheffield et Hrsham c. Royaume-Uni  253 - 266
  ,
• Contrôle de la correspondance d'n détenu avec la Commission / Entrave au droit de recours indeviduel/Violation des articles 8 et 25 CEDH / Petra c. Roumanie  266 - 270
  ,
• Affection obessionnelle d'un professeur d'école pour l'un de ses élèves / Fusilade mortelle / Non-violation de l'obligation positive de l'Etat de protection du droit à la vie Restriction disproportionnée au droit d'accès un tribunal / Osman c. Royaume-Uni  270 - 293
  ,
• Absence d'enquête officielle sur des allégations de mauvais traitements entre les mains de la police / Violation de l'article 3 CEDH / Assenov c. Bulgarie  293 - 309
  ,
• 3 millions FF accordés comme satisfaction équitable (art. 50 CEDH) pour tort matérial / Accès à une propriété située au nord de Chypre / Loizidou c. Turquie  309 - 316
  ,
• Rejet de la demande en révision de larrêt rendu au principal / Gustafsson c. Suède  316 - 322
  ,

Jurisprudence - Cour de justice des Communauté européennes, Luxembourg

• Droit à l'utilisation de l'allemand comme langue de procédure dans un procès pénal dans la région du Trentin-Haut-Adige (Italie) / Affaire Bickel et Franz  322 - 328
  ,

Documentation

• Nations Unies, New York/Rome - Statut de la Cour pénale internationale  329 - 355
  ,
• Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg - Institution de la CourEDH, en tant qu'organe de contrôle unique et permanent  355 - 355
  ,
• Bref commentaire sur le règlement de la CourEDH: Quelques-uns des points essentiels  355 - 358
  Mahoney, Paul
• Règlement de la CourEDH  358 - 371
  ,
• Unité de <> du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Strasbourg - Respect des engagements pris par les Etats membres: Evolution de la procédure de suivi du Comité des Ministres  371 - 382
  ,

Affaires Pendantes - Commission européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• Suspension de l'autorité parentale et interruption de toute relation avec les enfants / Placement et mauvais traitements des enfants dans un foyer à passé douteux / Requêtes Scozzari et al. C. Italie  383 - 389
  ,
• Durée d'une procédure en indemnisation (19 ans) contre un chiurgien pour naissance non désirée suite à une stérilisation manquée / Requête Sansen et Vanholst c. Belgique  389 - 391
  ,
• Durée d'une procédure en indemnisation (14 ans) contre une compagnie d'assurance aprés un accident de la circulation en ex-Yougoslavie / Requête J.-M. c. Autriche  391 - 392
  ,