Europe

Issue: 9, 4

Repères

• Victoire à la Pyrrhus?  3 - 3
  Simon, Denys

Chronique

• La Citoyenneté européenne à l'épreuve du statut d'association des ptom: Quelques réflexions sur la situation des ressortissants des territoires française, après la révision du régime d'association  4 - 7
  Omarjee, Ismaël

Droit Communautaire Général

• Cour de Justice  8 - 8
  ,
• Directives  8 - 9
  ,
• États Membres  9 - 9
  ,
• Juridictions Communautaires  9 - 9
  ,
• Mesures Provisoires  9 - 10
  ,
• Primauté du droit Communautaire  10 - 11
  ,
• Recours en annulation  11 - 12
  ,
• Renvoi Préjudiciel  13 - 15
  ,

Marché Intérieur

• Circulation des marchandises  15 - 15
  ,
• Circulation des Travailleurs  16 - 16
  ,
• Droits de Douane  17 - 17
  ,
• Établissement et prestation de services  17 - 17
  ,
• Prestation de services  17 - 17
  ,

Politiques Communautaires

• Concurrence  17 - 19
  ,
• Consommateurs  19 - 19
  ,
• Fiscalité  19 - 20
  ,
• Politique Commerciale Commune  20 - 20
  ,
• Propriété intelectuelle  20 - 21
  ,
• Protection des Consommateurs  21 - 21
  ,
• Transports Aériens  21 - 21
  ,
• Union économique et monétaire  21 - 21
  ,

Traités

• CECA  22 - 22
  ,