Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 23

Actualité législative et réglementaire

• L'évolution institutionnelle de la Polynésie française  1242 - 1252
  Joyau, Marc
  Gohin, Olivier

Actualité jurisprudentielle

• Bien, responsabilité, urbanisme  1270 - 
  ,

Chroniques: Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire

• Reconnaissance d'utilité publique des dépenses d'une gestion de fait et jugement pénal, C. comptes 14 octobre 2003, Gestion de fait des deniers de la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)  1230 - 1233
  Groper, Nicolas
• Dualité Cour des comptes et Cour de discipline budgétaire et financière, CDBF 16 décembre 2003, Bloch et autres, Institut national polytechnique de Grenoble [INPG] et université Joseph Fourier Grenoble I [UJF]  1233 - 1235
  Groper, Nicolas

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE La prise en compte nécessaire du mérite pour l'avancement des magistrats administratifs, CE 10 mars 2004, Mme Amslem et M. Bauzerand (2 esp.)  1259 - 1262
  Peiser, Gustave

Chroniques: Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire

• Premier recours en révision d'un arrêt de la CDBF, CDBF 23 mars 2004, M.X.  1240 - 1241
  Groper, Nicolas

Etudes

• Les "recalculés" sont-ils devenus des OJM (objects juridiquement modifiés)?  1219 - 1223
  Berguin, Francis
• L'imitation de modèles étrangers en droit administratif français  1224 - 1229
  Melleray, Fabrice

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Référé suspension et enquête publique: ce qui va sans dire va mieux en le disant, CE 29 mars 2004, Commune de Soignolles-en-Brie et autres  1262 - 1265
  Hul, Sylvain
• ENVIRONNEMENT Statut et portée des "projets de territoire": l'exemple de la charte de parc naturel régional, CE 27 février 2003, Centre régional de la propiété foncière de Lorraine-Alsace  1256 - 1259
  Brouant, Jean-Philippe
  Jegouzo, Yves

Au fil de la semaine

• […..]  1212 - 1218
  ,

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS Une fédération sportive peut-elle interdire à un athlète de participer à une compétition internationale?, TA Strasbourg 6 avril 2004, Fouad Chouki c/ Fédération française d'athlétisme  1265 - 1269
  Devillers, Pascal

Chroniques: Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire

• La Cour de discipline budgétaire sanctionne les comptes insincères d'une association, CDBF 7 novembre 2003, Association L'Etape  1236 - 1240
  Groper, Nicolas

Actualité jurisprudentielle

• DROIT ÉCONOMIQUE Les limites légales aux activités commerciales des architectes, CE 31 mars 2003, Compagnie des architectes chargés de gestion, de transaction et d'entretien d'immeubles  1253 - 1256
  Guyomar, Mattias

Actualité bibliographique

• […..]  1271 - 1272
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François