Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 30

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• FINANCES ET FISCALITÉ Composition de la Cour de discipline budgétaire et financière au regard du principe d'impartialité, CE 4 juillet 2003, M. Dubreuil  1596 - 1598
  Casas, Didier
  Donnat, Francis

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS Les conditions d'attribution de bourses aux étudiants étrangers, CAA Paris 22 janvier 2003, M. Sodev  1628 - 1630
  Foulquier, Norbert

Actualité législative et réglementaire

• Les dispositions relatives à l'urbanisme de la loi du 2 juillet 2003  1607 - 1614
  Jegouzo, Yves

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• POUVOIRS PUBLICS Le juge administratif et les actes non législatifs émanant des assemblées parlementaires, CE 4 juillet 2003, M. Papon  1603 - 1606
  Casas, Didier
  Donnat, Francis

Etudes

• La service public du nommage  1590 - 1595
  Du Marais, Bertrand

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• FONCTION PUBLIQUE La fin du forfait de pension : la répartion intégrale des conséquences dommageables de l'accident de service, CE 4 juillet 2003, Mme Moya-Caville  1598 - 1603
  Casas, Didier
  Donnat, Francis

Actualité jurisprudentielle

• POLICE Suspension du permis de conduire et convention européenne des droits de l'homme, CE 19 mars 2003, M. Leclère  1623 - 1625
  Courrier, Anne-Elisabeth
• POUVOIRS PUBLICS Le refus d'ériger le Conseil d'Etat en coauteur des projets de loi, Cons. Const. 3 avril 2003, Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux parties  1625 - 1628
  Viel, Marie-Thérèse
• ENVIRONNEMENT L'idemnisation des servitudes environnementales, CAA Nancy 10 avril 2003, Société Le Nid  1615 - 1623
  Cassin, Fabrice
• CONTRATS ET MARCHÉS Quand l'annulation de l'acte détachable demeure platonique, CAA Marseille 12 septembre 2002, Association Gap club  1615 - 
  Vincent-Legoux, Marie-Caroline
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, compétence, droiits fondamentaux, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme  1631 - 1632
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Au fil de la semaine

• [.....]  1580 - 1583
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Etudes

• La sécurisation des aides publiques locales aux entreprises  1584 - 1589
  Groud, Hervé