Revue du Marché Unique Européen

Issue: , 1

Editorial

• Les valeurs de l'intégration européenne face à la globalisation des marchés  5 - 12
  Mengozzi, Paolo

Articles

• La réglementation de la pêche en Méditerranée dans le contexte du droit international  13 - 26
  del Vecchio, Angela
• Liberté, sécurité et justice: l'imbroglio d'n nouvel espace  27 - 54
  Bribosia, Hervé
• La stratégie européenne en faveur de l'emploi  55 - 76
  Martinelli, Stefano
• La codification communautaire: techniques et procédures  77 - 94
  Dragone, Stéfania

Commentaires

• Le principe de subsidiarité: progrès ou statu quo après le traité d'Amsterdam?  95 - 118
  Feral, Pierre-Alexis

Les dossiers européens: actualités en bref

• Marché intérieur (un mécanisme d'intervention rapide pur l'élimination des entraves aux échanges; la transparence réglementaire)  119 - 120
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
• Marchés publics (l'intégration de l'accord multilatéral sur les marchés publics dans les directives communautaires)  120 - 123
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
• Harmonisation technique (les émissions polluantes provenant desmoteurs diesel; les émissions polluantes provenant des engins non routiers; les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro)  123 - 126
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
• Droit alimentaire (les additifs; les organismens génétiques modifiés)  126 - 128
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
• Télécommunications (la portabilité des numéros)  128 - 128
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
• Services postaux  128 - 131
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
• Droit des consummateurs (l'indication des prix des produits offerts aux consommateurs; la responsabilité du fait des produits défectueux; l'interdiction de la publicité en faveur du tabac)  131 - 134
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
• Propriété industrielle (les modèles d'utilités)  134 - 135
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
• Transport (les droits à compensation en cas de refus d'embarquement dans les avions; émissions de Nox des avions; l'accès à la profession de transporteur)  135 - 138
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
• Libre circulation des travailleurs (l'exercice permanent de la profession d'avocat)  138 - 140
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
• Coopération judiciaire (l'exécution des jugements; le respect des décisions matrimoniales; l'entraide judiciaire en matière pénale)  140 - 146
  Aguado, A.
  Vartsos, C.

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Chronique des arrêts  147 - 166
  Criscuolo, Alberto
  Muñoz, Rodolphe
  Notaro, Nicola
  Gerrits, R.
  Perez, M.-G.
  de Smijter, E.

Bibliographie - La bibliothèque européenne

• Bibliographie - La bibliothèque européenne  167 - 174
  Pirotte, Charles

Textes législatifs et documents

• Marchés publics - Directive <> - texte codifié  175 - 236
  ,
• Marchés publics Directive <> - texte codifié  237 - 272
  ,
• Marchés publics - Directive <> - texte codifié  273 - 302
  ,