Revue du Marché Unique Européen

Issue: , 3

Editorial

• <>. Citoyenneté européenne, droit de circulation et de séjour, applicabilité directe de l'article 8A du traité CE  5 - 28
  Mattera, A.

Articles

• Le système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce  29 - 68
  Van den Bossche, Peter
  Marceau, Gabrielle
• Le traité d'Amsterdam et la procédure en constatation politique de manquement aux principes de l'Union  69 - 84
  Monjal, Pierre-Yves
• L'intégration européenne au travers du droit des marques  85 - 144
  Michaux-Folidart, Magali
• Libéralisation des soins de santé en Europe: un premier diagnostic  145 - 196
  Mavridis, Prodromos

Commentaires

• Avis de temps calme sur l'article 189 A paragraphe 1: point déquilibre entre le droit d'initiative de la Commission et le pouvoir décisionnel du Conseil  197 - 206
  Petite, Michel

Les dossiers européens: actualités en bref

• Fonctionnement du marché intérieur (le contrôle des aides publiques; la collecte des statistiques)  207 - 209
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.
• Harmonisation technique (les machines; le programme auto-oil)  209 - 214
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.
• Législation vétérinaire (la police sanitaire; les plantes ornementales)  214 - 217
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.
• Droit alimentaire(l'étiquetage de certaines denrées alimentaire produites à partir d'OGM; organismes génétiquement modifiés)  217 - 220
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.
• Télécommunications (signature électronique)  220 - 221
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.
• Libre circulation des personnes (la reconnaissance mutuelle des diplômes; la reconnaisance des diplômes dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et de certains services; l'examen des demandes d'asile; les règles d'admission des ressortissants des…  221 - 226
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.
• Fiscalité (la fiscalité de l'épargne)  226 - 226
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.
• Propriété industrielle (la protection des dessins et modèles; le droit de suite pour les œuvres d'art originales; les inventions biotechnologiques  226 - 232
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.
• Transport (la sécurité des navires à passagers)  232 - 234
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.
• Services financiers (libre prestation de services et intérêt général dans le domaine des assurances; le caractère définitif des règlements bancaires)  234 - 238
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.
• Coopération judiciaire (la déchéance du droit de conduire)  238 - 238
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Ayral, M.

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Chronique des arrêts  239 - 264
  Turner, C.
  Cabral, Pedro
  Tenenbaum, Julie
  Muñoz, Rodolphe
  Notaro, Nicola
  de Smijter, E.

Bibliographie - La bibliothèque européenne

• Bibliographie - La bibliothèque européenne  265 - 272
  Pirotte, Charles