Europe

Issue: 9, 1

Repères

• Concurrence et Restrictions Verticales: Une Révolution?  3 - 4
  Idot, L.

Chronique

• Vers une protection coordonnée des personnes déplacées au sein de l'Union européenne  5 - 7
  Tenenbaum, Julie

Droit Communautaire Général

• Budget Communautaire  8 - 8
  ,
• Commission  8 - 8
  ,
• Compétences Communautaires  8 - 9
  ,
• Institutions  9 - 9
  ,
• Primauté  9 - 10
  ,
• Principes Généraux du droit Communautaire  10 - 11
  ,
• Recours en Annulation  11 - 13
  ,
• Renvoi Préjudiciel  13 - 14
  ,
• Responsabilité Extracontractuelle  14 - 14
  ,
• Tribunal de Premiére Instance  14 - 15
  ,

Marché Intérieur

• Circulation des Marchandises  15 - 16
  ,
• Circulation des personnes  16 - 16
  ,
• Circulation des Travailleurs  16 - 17
  ,
• Marchés Publics  17 - 18
  ,
• Prestations de Services  18 - 18
  ,

Politiques Communautaires

• Concurrence  18 - 21
  ,
• Fiscalité  21 - 22
  ,
• Relations Exérieures  22 - 23
  ,
• Union économique et monétaire  23 - 23
  ,

Conventions

• Convention de Bruxelles  24 - 24
  ,