Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 35

Etudes

• La "double peine": diversité des ordres juridiques et pluralité des systèmes répressifs  1854 - 1861
  Vandermeeren, Roland

Au fil de la semaine

• [….]  1844 - 1848
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Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, compétence, droits fondamentaux, fonction publique, institutions administratives, procédures contentieuses, services publics  1894 - 1896
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Etudes

• Droit de la concurrence et droit du travail: A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 avril 2003, Syndicat professionnel des exploitants indépendants des réseaux d'eau et d'assainissement  1849 - 1853
  Subra de Bieusses, Pierre

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ Responsabilité du département en cas de dommage causé par un mineur placé par le juge judiciaire, CAA Douai 8 juillet 2003, Département de la Seine Maritime  1880 - 1888
  Michel, Jérôme
• SERVICES PUBLICS Le financement du service universel des télécommunications, CE 18 juin 2003, Société Tiscali Télécom  1888 - 1893
  Foulquier, Norbert
• INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES La qualification discutable d'oeuvre audiovisuelle attribuée à l'émission Popstars, CE 30 juillet 2003, Société des auteurs et compositeurs dramatiques et autres  1876 - 1880
  Pontier, Jean-Marie
• DROITS FONDAMENTAUX Conservation des corps et respect des dernières volontés, CAA Nantes 27 juin 2003, Consorts Martinot  1871 - 1876
  Millet, Jean-Frédéric

Actualité législative et réglementaire

• La prudente avancée du référendum local dans la loi organique du 1er août 2003  1862 - 1867
  Duprat, Jean-Pierre

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX Statut de réfugié et activités politiques en France, CE 30 juillet 2003, M.E.  1868 - 1871
  Maugüé, Christine