Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 66, 42

Au fil de la semaine

• Au fil de la semaine  2337 - 2337
  Cassia, Paul

Etudes

• Réflexions sur la prétendue garantie implicite de l'Etat au profit de ses EPIC  2346 - 2353
  Dabreteau, Jacques

Tribune

• Pour un bloc de compétence judiciaire dans le contrôle des sentences internationales  2337 - 2337
  Cassia, Paul

Etudes

• Droit d'asile: le sauvetage de la protection subsidiaire de l'article L. 712-1 c) du CESEDA  2354 - 2361
  Brice-Delajoux, Claire

Chroniques

• Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme  2362 - 2368
  Flauss, Jean-François

Actualité jurisprudentielle

• COMPÉTENCE tribunal des conflits: non-lieu à statuer lorsqu'un ordre s'est définitivement reconnu compétent, T. confl. 18 octobre 2010, Commune de Draveil c/Société Unifergie, Société Avenance enseignement et santé, concl. Mattias Guyomar  2369 - 2373
  ,
• DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE dissimulation du visage, la délicate conciliation entre la liberté et un nouvel ordre public, Cons. const. 7 octobre 2010, Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, note Michel Verpeaux  2373 - 2378
  ,
• DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE refus de séjour pour défaut d'integration républicaine d'une femme intégralement voileé, TA Châlons-en-Champagne 23 septembre 2010, Mme El Mchachti, concl. Olivier Nizet  2378 - 2380
  ,
• INSTITUTION ADMINISTRATIVE le groupement d'intérêt public, la liberté du commerce et de l'industrie et les principes de la commande publique, CE 10 novembre 2010, Société Carso-laboratoire santé hygiène environnement, concl. Frédéric Lenica  2380 - 2384
  ,
• PROCÉDURE CONTENTIEUSE pour un «discours sur la méthode» du contrôle de constitutionnalité par voie d'exception, Cons. const. 22 novembre 2010, Société Esso SAF, note Frédéric Rolin  2384 - 2387
  ,
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE contrat et marché, droit économique, droit fondamental et liberté publique, proceduré contentieuse, responsabilité  2387 - 2392
  ,

Actualité bibliographique

• Actualité bibliographique  2392 - 2392
  ,