Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 66, 41

Tribune

• La participation du public: du flou et du mou...  2281 - 2281
  Hélin, Jean-Claude

Au fil de la semaine

• Au fil de la semaine  2284 - 2291
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Etudes

• Remarques sur le régime de gestion de la propriété industrielle entre personnes publiques  2292 - 2300
  Fort, François-Xavier
  Robin, Agnés
• La question prioritaire de constitutionnalité à l'épreuve des ordonnances  2300 - 2305
  Jennequin, Anne

Chroniques

• Chronique de jurisprudence de la CJUE, par Michel Aubert, Emmanuelle Broussy et Francis Donnat  1305 - 2317
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Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITÉ TERRITORIALE jusqu'à quand le maire démissionnaire peut-il se raviser?, CE 17 novembre 2010, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales c/ M. Hugon et autres et TA Nîmes 9 avril 2010, M. Hugon et autres (2 espé  2317 - 2322
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• DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE a quelles conditions les aides à la presse peuvent-elles bénéficier aux publications administratives?, CE 30 juin 2010, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche c/ Commission paritaire des publications  2322 - 2324
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• DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE l'évacuation forcée des gens du voyage: une décision QPC tombant de Charybde en Scylla, Cons. const. 9 juillet 2010, M. Orient et autres, note Emmanuel Aubin  2324 - 2329
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• FONCTION PUBLIQUE contentieux disciplinaire hospitalier: quand la gravité des conséquences de la faute l'emporte sur les circonstances atténuantes, CE 7 avril 2010, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, note Rémi Bonnefont  2329 - 2332
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• VEILLE JURISPRUDENTIELLE compétence, contrat et marché, décoration et insigne, droit économique, fonction publique, responsabilité, service public, urbanisme  2332 - 2335
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Actualité bibliographique

• Actualité bibliographique  2336 - 2336
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