Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 66, 40

Tribune

• Transfert du patrimoine immobilier: les universités auront-elles (vraiment) le choix?  2233 - 2233
  Joyau, Marc

Au fil de la semaine

• Au fil de la semaine  2236 - 2243
  ,

Etudes

• Contrat de partenariat et exploitation du service public  2244 - 2249
  Delelis, Philippe
• La protection de la dignité de la perssonne détenue  2249 - 2258
  Fort, François-Xavier

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITÉ TERRITORIALE la compensation financière du transfert de la compétence des services ferroviaires régionaux de voyageurs et la Constitution, CE 15 juillet 2010, Région Lorraine, note Michel Verpeaux  2258 - 2262
  ,
• FONCTION PUBLIQUE la réforme des surpensions outre-mer et le Conseil constitutionnel  2262 - 2266
  ,
• PROCÉDURE CONTENTIEUSE l'intérêt à faire appel d'un jugement s'apprécie par rapport à son dispositif et non à ses motifs, CAA Nantes 22 juin 2010, Commune de Theix, concl. Sébastien Degommier  2266 - 2269
  ,
• RESPONSABILITÉ a contre-courant l'îlot de l'irresponsabilité de l'Etat du fait des opérations militaires, CE 23 juillet 2010, Société Touax, Société Touax Rom, note Hafida Belrhali-Bernard  2269 - 2272
  ,
• RESPONSABILITÉ non-indemnisation du préjudice né d'une vaccination non obligatoire d'une aide préparatrice en pharmacie, TA Besançon 30 septembre 2010, Mme P., concl. Alexis Pernot  2272 - 2276
  ,
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE bien, collectivité territoriale, droit économique, droit fondamental et liberté publique, fonction publique, police, procédure contentieuse, responsabilité, service public, urbanisme  2276 - 2280
  ,

Actualité bibliographique

• Actualité bibliographique  2280 - 2280
  ,