Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 66, 39

Tribune

• Le recours au juge et l'avenir de la décentralisation  2177 - 2177
  de Montecler, Marie-Christine

Au fil de la semaine

• Au fil de la semaine  2180 - 2187
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Etudes

• La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne  2188 - 2196
  Manin, Philippe
• Vers une gestion stratégique des marques publiques  2197 - 2201
  Rossetti, Catherine

Chroniques

• PROCÉDURE CONTENTIEUSE: «I'll be back»: le désistement d'instance prime le désistement d'action, CE sect. 1er octobre 2010, Epoux Rigat  2202 - 2207
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• RESPONSABILITÉ: L'aménagement des lieux publics pour l'accès des personnes handicapées: l'Etat face à sa responsabilité, CE ass. 22 octobre 2010, Mme Bleitrach  2207 - 2215
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Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE: Vers un recul de la nomination pour ordre?, CE 2 juin 2010, Commune de Loos, note Marie-Christine de Montecler  2216 - 2219
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• POLICE: La falaise menacante et les pouvoirs de police du maire, CE 22 octobre 2010, Epoux Powell, concl. Jean-Philippe Thiellay  2219 - 2222
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• RESPONSABILITÉ: Que sont les conséquences anormales d'une intervention chirurgicale?, CAA Paris 10 juin 2010, Mme D., note Jean-Marie Pontier  2222 - 2227
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• SERVICE PUBLIC: Inscription à l'université: les nouveaux et les anciens bacheliers doivent etre soumis à la meme procédure, TA Paris 11 juin 2010, Mlle Thine, concl. Nicolas Le Broussois  2227 - 2230
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• VEILLE JURISPRUDENTIELLE: Droit économique, fonction publique, police  2230 - 2231
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Actualité bibliographique

• Actualité bibliographique  2232 - 2232
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