Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 66, 38

Tribune

• Le besoin de déontologie  2129 - 2129
  Truchet, Didier

Au fil de la semaine

• Au fil de la semaine  2132 - 2137
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Etudes

• Les normes régissant le comportement de l'administration selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme  2138 - 2146
  Wachsmann, Patrick
• Les installations photovoltaiques et le droit de l'urbanisme  2147 - 2153
  Galan, Pierre

Actualité jurisprudentielle

• ACTE: Les changements d'affectation du détenu soumis au régime des rotation de sécurité sont susceptibles de recours, TA Paris 11 juin 2010, M. Payet, concl. Nicolas Le Broussois  2154 - 2157
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• FONCTION PUBLIQUE: Les conditions de la reprise du travail après l'exercise du droit de retrait dans la fonction publique, CE 2 juin 2010, Ministre de l'éducation nationale c/Mlle Fuentes, note Nicolas Guillet  2157 - 2162
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• PROCÉDURE CONTENTIEUSE: Application de la jurispridence ATOM au retrait de points sur le permis de conduire, CE 9 juillet 2010, M. Berthaud, note David Ginocchi  2162 - 2165
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• RESPONSABILITÉ: Une prise illégale d'intéret est-elle par nature une faute personelle qui ne peut se détacher du servcice?, CE 2 juin 2010, Mme Fauchère, M. Mille, note Clotilde Deffigier  2165 - 2169
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• RESPONSABILITÉ: Vers la reconnaissance du défaut d'information comme chef de préjudice autonome?, Civ. 1re, 3 juin 2010, M. S. c/M P., note Caroline Lantero  2169 - 2174
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• VEILLE JURISPRUDENTIELLE: Acte, contrat et marché, droit économique, droit fondamental et liberté publique, fonction publique  2174 - 2176
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Actualité bibliographique

• Actualité bibliographique  2176 - 2176
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