Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 66, 37

Tribune

• Modernisation ne doit pas rimer avec déshumanisation  2073 - 2073
  Delevoye, Jean-Paul

Au fil de la semaine

• Au fil de la semaine  2076 - 2082
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Etudes

• Le droit francais de la participation du public face à la convention d'Aarhus  2083 - 2088
  Bétaille, Julien
• Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l'homme  2089 - 2093
  Droin, Nathalie

Chroniques

• CONTRAT ET MARCHÉ: La délégation du festival «les voix du Gaou» doit etre précédée d'une procédure de publicité et de mise en councurrence, CAA Marseille 17 juin 2010, Commune de Six-Fours-les-Plages  2094 - 2096
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• DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE: Refus d'admission exceptionelle au séjour et motivation, CAA Paris 17 juin 2010, préfet de police c/M. Doucouré  2097 - 2099
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• POLICE: A partir de quel seuil de dangerosité un préfet peut-il ordonner l'euthanasie d'un chien?, CAA Bordeaux 30 mars 2010, Ministre de l'intérieur; de l'outre-mer et des collectivités territoriales c/M. Galvez  2100 - 2102
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• PROCÉDURE CONTENTIEUSE: Recours pour excés de pouvoir ou plein contentieux, il faut choisir... Et sy tenir, CAA Douai 16 septembre 2010, M. Dauchez  2102 - 2104
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• PROCÉDURE CONTENTIEUSE: Pouvoir de modulation des effets d'une annulation contentieuse en matiére d'urbanisme, CAA Lyon 29 juin 2010, M. Payerne  2104 - 2106
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• PROCÉDURE CONTENTIEUSE: La production de la décision attaquée dans le contentieux des retraits de points du permis de conduire, CAA Versailles 29 juin 2010, Mlle Pinson  2106 - 2110
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• URBANISME: Une éolienne constitue-t-elle un équipment collectif public?, CAA Nantes 29 juin 2010, Société Recherche et développement éoliens  2110 - 2114
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Actualité jurisprudentielle

• ENVIRONNEMENT: Le principe de précaution dorénavant intégré au droit de l'urbanisme, CE 19 juillet 2010, Association Quartier les Hauts de Choiseul, note Jean-Baptiste Dubrulle  2114 - 2117
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• FONCTION PUBLIQUE: La fonction publique territoriale, la «reconnaissance du ventre» et la découverte du contrat non conclu, CE 17 février 2010, Mme Henny, note Emmanuel Aubin  2117 - 2120
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• VEILLE JURISPRUDENTIELLE: Collectivité territoriale, fonction publique, procédure contentieuse, responsabilité, service public  2124 - 2128
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Actualité bibliographique

• Actualité bibliographique  2128 - 2128
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