Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 66, 36

Tribune

• Les Roms, les ultra-marins et la Constitution  2017 - 2017
  Maisonneuve, Mathieu

Au fil de la semaine

• Au fil de la semaine  2020 - 2029
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Etudes

• Eoliennes et installations classées: acte I  2030 - 2036
  Carpentier, Antoine
• Le prix du service public de la culture  2037 - 2044
  Mella, Elisabeth

Actualité législative et réglementaire

• La loi relative àla rénovation du dialogue social dans la fonction publique  2045 - 2049
  Melleray, Fabrice

Actualité jurisprudentielle

• DROIT ÉCONOMIQUE: le Conseil national de l'ordre des médecins peut par une décision de nature administrative radier un médecin du tableu pour des raisons de moralité, CE 23 juillet 2010, M. M., concl. Rémi Keller  2050 - 2053
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• PROCÉDURE CONTENTIEUSE: les frontières parfois floues entre l'excès de pouvoir et le contentieux électoral: la désignation des membres des commissions consultatives des services publics locaux, CE 23 juillet 2010, M. Mérigot, note Michel Verpeaux  2053 - 2057
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• PROCÉDURE CONTENTIEUSE: quand le juge doit s'adapter à la carence de l'administration dans un procès...,CAA Marseille 17 juin 2010, Ministre de l'intérieur; de l'outre-mer et des collectivités territoriales, note Samuel Deliancourt  2058 - 2061
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• RESPONSABILITÉ: Vache folle: suite contentieuse et indemnisation de l'abbatage des troupeaux, CE 2 juin 2010, Ministre de l'agriculture et de la peche c/ Consorts Germain, note Jean-Marie Pontier  2061 - 2067
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• SERVICE PUBLIC: les maitres contractuels des établissements d'enseignement privés: retour au juge administratif, CE 9 juillet 2010, M. Arethas, note Bernard Toulemonde  2067 - 2070
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• VEILLE JURISPRUDENTIELLE: compétence, fonction publique, procédure contentieuse, responsabilité  2070 - 2072
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Actualité bibliographique

• Actualité bibliographique  2072 - 2072
  Clamour, Guylain
  Ricci, Jean-Claude
  Tremeau, Jerome