Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 66, 35

Tribune

• Les collectivités territoriales face au handicap  1961 - 1961
  Jégouzo, Yves

Au fil de la semaine

• Au fil de la semaine  1964 - 1969
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Etudes

• Droit de l'Union européenne et droit francais des jeux de hasard et d'argent en ligne  1970 - 1977
  Alland, Denis
• Les paradoxes des rassemblements Facebook  1978 - 1983
  Jobart, Jean-Charles

Actualité législative et réglementaire

• Recrutement des Européens dans la fonction publique francaise  1984 - 1991
  Alberton, Ghislaine

Actualité jurisprudentielle

• DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTE PUBLIQUE: Retour sur une cause d'exclusion de la qualité de réfugié: la suspicion de complicité de génocide, CE 14 juin 2010, M. K., note Rodolphe Mésa et Sébastien Marmin  1992 - 1995
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• FONCTION PUBLIQUE: Les concours professionnalisés face au principe d'impartialité, CE 19 juillet 2010, M. Thiebaut et M. Gehin, note Gustave Peiser  1996 - 1998
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• PROCEDURE CONTENTIEUSE: La suspicion légitime devant l'organe disciplinaire de l'ordre des pharmaciens, CE 18 juin 2010, SELAFA Biopaj, note Hélène Muscat  1999 - 2001
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• RESPONSABILITE: La règle de la déchéance quinquennale prime sur la compétence juridictionnelle, CAA Paris 1 fevrier 2010, Consorts Barkat, cocl. Isabelle Dely  2002 - 2003
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• La responsabilité de l'Etat peut-elle etre engagée en raison d'un défaut de scolarisation d'un enfant handicapé de moins de 6 ans?, CAA Versailles 4 juin 2010, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, co  2004 - 2010
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• VEILLE JURISPRUDENTIELLE: Compétence, contrat et marché, droit fondamental et liberté publique, fonction publique, police, procédure contentieuse, responsabilité, service public  2011 - 2015
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Actualité bibliographique

• Actualité bibliographique  2016 - 2016
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