Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 66, 34

Tribune

• Fonctionnaires: les heureux élus?  1905 - 1905
  Wolikow, Julien

Au fil de la semaine

• Au fil de la semaine  1908 - 1915
  ,

Etudes

• Actualité du droit de la concurrence et de la régulation  1916 - 1923
  Nicinski, Sophie
  Glaser, Emmanuel
  Jeanneney, Pierre-Alain

Chroniques

• INSTITUTION ADMINISTRATIVE: Le Conseil d'Etat, «régleur» de différends, CE 9 juillet 2010, Société Canal + Distribution  1924 - 1930
  Botteghi, Damien
  Lallet, Alexandre
• Les vicissitudes du «fichage», CE 19 juillet 2010, M. Fristot et Mme Charpy (2 esp.)  1930 - 1937
  ,

Actualité législative et réglementaire

• La régionalisation du réseau des CCI: une réforme attendue révélatrice d'un nouvel ordre territorial  1938 - 1941
  Degron, Robin

Actualité jurisprudentielle

• ENVIRONNEMENT: L'existence d'un droit fondé en titre sur un plan d'eau, CAA Nantes 7 avril 2010, M. Desnoues  1942 - 1944
  Degommier, Sebastien
• RESPONSABILITÉ: Victime de la faute du functionnaire: pas de préjudice indemnisable pour insuffisance de la sanction disciplinaire, CE 2 juillet 2010, Consorts Bellanger  1945 - 1947
  Thiellay, Jean-Philippe
• SERVICE PUBLIC: Les modalités de fixation de l'astreinte à l'épreuve de l'exigence d'effectivité du recours contentieux DALO, CE 2 juillet 2010, M. Maache  1948 - 1950
  Robert-Cuendet, Sabrina
• SERVICE PUBLIC: Valeur juridique du monopole de la collation des grades, CE ass. 9 juillet 2010, Féderation nationale de la libre pensée  1950 - 1954
  Legrand, André
• URBANISME: Modification de plan local d'urbanisme et énergie solaire, TA Toulon 2 juillet 2010, Préfet du Var  1954 - 1956
  Revert, Michaël
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE: Compétence, contrat et marché, droit fondamental et liberté publique, environnement, finance et fiscalité, fonction publique, police, procédure contentieuse  1957 - 1959
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Actualité bibliographique

• Actualité bibliographique  1960 - 1960
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