Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 66, 28

Tribune

• Pour un renouveau du référé précontractuel  1553 - 1553
  Dreyfus, Jean-David

Au fil de la semaine

• Au fil de la semaine  1556 - 1563
  ,

Etudes

• Les sentences arbitrales internationales: une compétence de contròle partagée entre les juridictions francaises  1564 - 1573
  Cassia, Paul
• Rapporteur public: chronique d'une controverse annoncée  1574 - 1577
  Barlerin, Axel

Chroniques

• Chronique de jurisprudence de la CJUE  1578 - 1590
  Broussy, Emmanuelle
  Donnat, Francis
  Aubert, Michel

Actualité jurisprudentielle

• BIEN: Nouvelles précisions su l' urgence à expulser l' occupant sans titre d'un port de plaisance, CE 3 février 2010, Commune de Cannes  1591 - 1593
  Caille, Pascal
• COLLECTIVITE TERRITORIALE: Question prioritaire de constitutionnalité et libre administration des collectivités territoriales, CE 18 mai 2010, Commune de Dunkerque et Cons. const. 2 juillet 2010, Commune de Dunkerque (2 esp.)  1594 - 1598
  Verpeaux, Michel
• CONTRAT ET MARCHE: Contrats de recherche d'èeconomies: rappel à l'ordre aux sociétés de conseil aux collectivités territoriales, TA Nimes 6 mai 2010, Societé CTR,  1599 - 1600
  Dreyfus, Jean-David
• PROCEDURE CONTENTIEUSE: Quel juge est compétent pour réexaminer une suspension accordée en cassation?, CE 30 décembre 2009, Commune de Sucy-en-Brie  1601 - 1605
  Job, Paul-Henri
• PROCEDURE CONTENTIEUSE: Les décisions QPC 1 et QPC 3 du Conseil constituttionel: historiques et déjà classiques, Cons. const. 28 mai 2010, Consorts L. et Union des familles en Europe (2 esp.)  1606 - 1611
  Dord, Olivier
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE: Collectivité territoriale, droit fondamental et liberté publique, fonction publique, procédure contentieuse, responsabilité, urbanisme  1612 - 1615
  ,

Actualité bibliographique

• Actualité bibliographique  1616 - 1616
  Clamour, Guylain
  Ricci, Jean-Claude
  Tremeau, Jerome