Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 66, 26

Tribune

• Mouton noir dans le pré du Grenelle  1449 - 1449
  Lebreton, Jean-Pierre

Au fil de la semaine

• Au fil de la semaine  1452 - 1458
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Etudes

• La question de constituionnalité est-elle vraiment prioritaire?  1459 - 1461
  Scanvic, Frédéric
• L'utilisation du droit comparé par le Conseil d'Etat, un changement dans la fabrique du droit  1462 - 1464
  Mialot, Camille

Chroniques

• Chronique de jurisprudence des cours administratives d'appel  1465 - 1465
  Lepers, Jacques
  Marcovici, Laurent
  Vinet, Camille
  Davesne, Sebastien
  Vie, Jean-Marc
  Wallerich, Marc
  Degommier, Sebastien
  Lelievre, Francois
• BIEN: conventions d'occupation du domaine public: les risques contentieux du choix d'une procédure transparente, CAA Douai 15 juin 2010  1465 - 1469
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• BIEN: utilisation des lieux de culte par les communes, CAA Marseille 27 mai 2010, Abbé de Vregille et association diocésaine de l'archidiocése d'Aix -en-Provence  1469 - 1471
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• COLLECTIVITÉ TERRITORIALE: une commune qui exploite un marché de véhicules d'occasion peut-elle etre assujettie à l'impot sur les sociétés? CAA Bordeaux 16 février 2010, Commune de Soumoulou  1471 - 1475
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• DROIT ÉCONOMIQUE: liberté du commerce et de l'industrie et gestion des musées, CAA Nantes 4 mai 2010, entreprise unipersonelle à responsabilité limitée (EURL) photo Josse  1475 - 1478
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• FONCTION PUBLIQUE: licenciement d'une femme enceinte à l'issue de la période d'essai prévue par son contrat, CAAVersailles 17 juin 2010, Commune du Vésinet...  1478 - 1480
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