Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 55, 11

Doctrine - Etudes

• Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation et l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme.  847 - 859
  Brisson, Jean-François

Doctrine - Chroniques

• Chronique de jurisprudence des cours administratives d'appel.  869 - 886
  Coënt-Bochard, Evelyne
  Berthoud, Joël
  Benoit, Lilian
  Desramé, Jean-François
  Rey, Jean-Louis
  Lambert, Christian
  Vincent, Pierre
  Heers, Mireille
• Chronique d'information bibliographique.  887 - 910
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude
  Lanza, Albert
• Chronique de législation: le renforcement et la semplification de la coopération intercommunale.  911 - 919
  Degoffe, Michel

Jurisprudence - Conclusions et Notes

• La Cour européenne des droits de l'homme et la loi Verdeiile sur la chasse.  922 - 932
  Priet, François
• Responsabilité de l'autorité de police de la publicité pour mesure disproportionnée.  933 - 937
  Heers, Mireille
• Application des règles protectrices de la propriété intellectuelle aux personnes publiques.  938 - 941
  Guiheux, Gilles