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European Integration Current Contents
Actualité Juridique, Droit administratif
Issue: 66, 23
Tribune
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1289 - 1289
de Montecler, Marie-Christine
Au fil de la semaine
Au fil de la semaine.
1292 - 1297
,
Etudes
Le contenu des évaluations environnementales stratégiques: évolutions en cours.
1298 - 1304
Monteillet, Sylvain
L'influence du droit communautaire sur le droit administratif français en matière de droit transitoire.
1305 - 1307
Train, Frédéric
Actualité législative et réglementaire
La répartition entre décret en Conseil d'Etat et décret simple.
1308 - 1310
Guihal, Dominique
Actualité jurisprudentielle
Actualité jurisprudentielle.
1311 - 1335
,
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European University Institute
Last update on
2011-1-28