Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 55, 5

Doctrine - Etudes

• Domaine public et droit de la concurrence.  387 - 400
  Gonzalez, Gérard

Doctrine - Chroniques

• Chronique générale de jurisprudence administrative française: actes, compétences, lois.  401 - 425
  Raynaud, Fabien
  Fombeur, Pascale

Jurisprudence - Conclusions et Notes

• Application des règles de la concurrence à une autorisation d'occupation du domaine public.  427 - 438
  Bazex, Michel
  Stahl, Jacques-Henri
• La convention entre la ville de Paris et le restaurant L'Orée du Bois n'est pas une délégation de service public.  439 - 442
  Rousset, Olivier
  Raunet, Michèle
• Le contrôle du découpage cantonal par le conseil d'Etat.  443 - 447
  Daussun, Agnès
• Affirmation par un tribunal administratif de l'unité de la cause juridique de la demande en matière d'excès de pouvoir.  448 - 454
  Kolbert, Eric
• L'emprise irrégulière consécutive à l'annulation d'une ordonance d'expropriation.  455 - 458
  Hostiou, René