Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 55, 4

Doctrine - Etudes

• La consolation juridique du lien fonction publique - service public.  291 - 301
  Fortier, Charles

Doctrine - Chroniques

• Actualité du droit communautaire.  302 - 323
  Legal, Hubert
  Chavrier, Henri
  de Bergues, Géraud
• Décisions du Conseil constitutionnel: mise en oeuvre de l'accord de Nouméa.  324 - 336
  Schoettl, Jean-Eric
• Chronique d'information bibliographique.  337 - 357
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude
  Lanza, Albert

Jurisprudence - Conclusions et Notes

• Groupes de délégués dans les conseils des communautés urbaines: légalité d'un nombre minimal d'élus.  359 - 360
  Célérier, Thibaut
• Effets de l'annulation par le juge d'une décision intervenue sur recours hiérarchique.  361 - 363
  Berthoud, Joël
• Aides aux ensembles scolaires privés.  371 - 375
  Touvet, Laurent
• L'intérêt à agir d'une fédération d'associations.  376 - 377
  Rivaux, Benoît