Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 55, 1

Doctrine - Etudes

• Responsabilisation des décideurs et systèmes d'information. Un nouveau critère de performance.  3 - 10
  Koubi, Geneviève
  Bourcier, Danièle

Doctrine - Chroniques

• Décisions du Conseil constitutionnel: élections sénatoriales, loi de finances pour 1999, loi de finances rectificative pour 1998, sécurité sociale.  11 - 31
  Schoettl, Jean-Eric
• Chronique d'information bibliographique.  32 - 52
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude
  Lanza, Albert

Jurisprudence - Conclusions et Notes

• La Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion exploite-t-elle un "service émis depuis la France"?  54 - 61
  Chauvaux, Didier
• Forclusion de l'action en remboursement de droits perçus en violation d'une directive communautaire.  62 - 68
  Dutheil de la Rochére, Jacqueline
• Le commisaire du gouvernement et la Convention européenne des droits de l'homme.  69 - 75
  Rolin, Frédéric
• sursis à exécution d'un schéma directeur.  76 - 80
  Pecheul, Armel