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European Integration Current Contents
Actualité Juridique, Droit administratif
Issue: 59, 8
Tribune
La charte, l'environnement et la Constitution.
353 - 353
Prieur, Michel
Au fil de la semaine
Au fil de la semaine.
356 - 359
,
Etudes
Traitement juridique du risque et principe de précaution.
360 - 364
Franc, Michel
Plan local d'urbanisme et localisation des zones d'aménagement concreté.
365 - 368
Lebreton, Jean-Pierre
Fatôme, Etienne
Le juge administratif et le procureur, Contribution à l'étude du champ d'application de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale.
369 - 376
Revert, Michaël
Chroniques
Actualité du droit communautaire.
377 - 387
Belorgey, Jean-Marc
Gervasoni, Stéphane
Lambert, Christian
Actualité jurisprudentielle
Actualité jurisprudentielle.
388 - 407
,
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European University Institute
Last update on
2011-1-28