Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 18

Tribune

• Les autorisations administratives vont-elles devenir des biens meubles?  945 - 945
  Jegouzo, Yves

Au fil de la semaine

• Au fil de la semaine.  948 - 953
  ,

Etudes

• L'élection des présidents des assemblés locales et le quorum.  954 - 957
  Verpeaux, Michel
  Courtejaire, Jean-Pierre
• La réforme de la notation des fonctionnaires de l'Etat.  958 - 962
  Savignac, Jean-Charles
  Salon, Serge
• L'illégalité sans l'annulation.  963 - 970
  Seiller, Bertrand

Chroniques

• Chronique générale de jurisprudence administrative française.  971 - 977
  Casas, Didier
  Donnat, Francis

Actualité jurisprudentielle

• Actualité jurisprudentielle.  978 - 999
  ,