Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 42

Tribune

• ENA: une aliénation sans déclassement.  2313 - 2313
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Au fil de la semaine

• Au fil de la semaine.  2316 - 2323
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Etudes

• Les ouvrages de production, de transport et de distribution d'électricité sont-ils encore des ouvrages publilcs et faut-il qu'ils le soient?, contribution à l'étude des incertitudes pesant sur la notion d'ouvrage public.  2324 - 2329
  Sablière, Pierre
• Article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales: une chance pour les marchés intercommunaux?  2330 - 2334
  Colson, Etienne

Chroniques

• Actualité du droit communautaire.  2335 - 2343
  Broussy, Emmanuelle
  Donnat, Francis
  Lambert, Christian

Actualité législative et réglementaire

• Quelques considérations sur le décret du 31 aout 2005 ouvrant la procédure de révision du SDRIF.  2344 - 2348
  Maugüé, Christine

Actualité jurisprudentielle

• Actualité jurisprudentielle.  2349 - 2367
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