Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 41

Tribune

• Les propriétés publiques saises per la compatibilité.  2257 - 2257
  Lavialle, Christian

Au fil de la semaine

• Au fil de la semaine.  2260 - 2268
  ,

Etudes

• Les trois principes de al passation des contrats de partenariat public-privé.  2269 - 2276
  Emery, Cyrille
• L'usage des référés à l'encontre des décisions d'exercice du droit de préemption.  2277 - 2284
  Dardalhon, Laurence

Actualité législative et réglementaire

• La loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique.  2285 - 2291
  Lemoyne de Forges, Jean-Michel

Actualité jurisprudentielle

• Actualité jurisprudentielle.  2291 - 2311
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