Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 64, 21

Tribune

• De la mauvaise utilisation du terme "référendum" au plan local.  1121 - 1121
  Viguier, Jacques

Au fil de la semaine

• Au fil de la semaine.  1124 - 1128
  ,

Etudes

• Actualités du droit de la concurrence et de la régulation.  1129 - 1132
  Nicinski, Sophie
  Jeanneney, Pierre-Alain
  Richer, Laurent
• Les bibliothèques numériques, un domaine public immatériel.  1139 - 1141
  Soleilhac, Thibault
• Le délit de favoritisme est-il applicable aux marchés des entités soumise à l'ordonnance n. 2005-649 du 6 juin 2005?  1139 - 1141
  Ruellan, Aymeric

Actualité jurisprudentielle

• Actualité jurisprudentielle.  1142 - 1167
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